Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 3 novembre étaient publiées au Journal officiel (JO) les — toujours très contestées (lire notre article) — modalités d'application de l'exercice partiel en France des professionnels de santé de l'Union européenne (UE). Le décret, qui donne la…
Le Collectif Contrast (pour consentement capacité contrainte santé mentale), en lien avec le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) et les programmes Capdroits, Regulcap et Acsedroits, propose une réflexion…
En 2016, le nombre de contrats d'activité libérale souscrits est resté stable à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), un coup d'arrêt après deux années de hausse : ils passent en un an de 355 à 350 (-1,4%), soit 6% de l'effectif des…
Information mise à jour : En réponse aux interrogations soulevées par le SMPS, la DGOS a assuré le 8 décembre à Hospimedia "qu'à compter du 1er janvier 2018, c'est bien l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) qui sera…
Ce 6 décembre, le Parlement européen a organisé, en coopération avec le forum européen des personnes handicapées, le quatrième Parlement européen des personnes handicapées. Créé en 1997, ce parlement se réunit tous les cinq ans afin de faire avancer…
Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les…
La Fédération nationale de l'action sociale FO (Fnas FO) s'oppose à "toute expérimentation [du baluchonnage] préfigurant une généralisation". Cette mesure intégrée "ni vu ni connu" dans le projet de loi pour un État au service d'une société de…
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a introduit, à compter du 1er janvier 2009, la possibilité pour le juge de confier l'exercice des mesures de protection des majeurs à un établissement médico-social. Tuteur…
Le collectif Schizophrénies*, fédérant sept associations, a lancé le 4 décembre un portail d'informations dédié à cette pathologie, avec l’objectif "d’informer et d’apporter des solutions concrètes pour améliorer le quotidien de ceux qui sont…
Dans une salle comble, plusieurs centaines de professionnels de santé, directeurs, cadres, représentants d'usagers sont venus assister aux troisièmes rencontres soignantes en psychiatrie organisées (1) à Lyon (Rhône), dans le cadre de l'édition 2017…
