Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En conseil de surveillance le 17 mars dernier, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a présenté un rapport sur l'impact de l'accélération des prises en charge ambulatoires sur les relations ville-hôpital. Amorcé en juin 2016, ce travail a…
L'université Jean-Moulin Lyon 3 accueille, les 13 et 14 avril, un colloque de droit médical comparé. Ce colloque, organisé par le Centre de droit pénal de l'équipe de recherche Louis Josserand, s'intitule : "Le droit français à l’aune du droit…
"L'accès aux données de santé est un enjeu stratégique déterminant pour la recherche en France", pour les industriels notamment. Les entreprises de santé sont des acteurs importants dans cette nouvelle économie car "l'exploitation encadrée des…
Le praticien hospitalier mis en cause pour des motifs de harcèlement moral par de nombreux personnels du CH de Lavaur (Tarn) fait à ce jour l’objet d’une mesure d'interdiction d'accès aux locaux de l'hôpital à titre conservatoire, annonce le…
À la veille d'une table ronde présentant les enjeux des formations laïcité et les retours du terrain, le ministère de la Fonction publique a publié ce 28 mars une circulaire relative au respect de ce principe. Ce texte d'une dizaine de pages (à…
Directement issu de la réforme territoriale, le schéma régional d'Occitanie des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales décline les schémas de seconde génération des ex-régions…
[Gestion] Le décret sur la nouvelle tarification des Smur secondaires est sorti au Journal officiel Au Journal officiel ce 25 mars, un décret complète l'instruction publiée quatre jours plus tôt par la DGOS et réformant la tarification des Smur…
Ce 24 mars, les avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe, se sont vus notifier par la cour d'appel de Reims (Marne) un refus de la demande de transfert dans un autre établissement, confirment-ils à Hospimedia. Si…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) viennent d'annoncer la généralisation dès 2017 du projet Consultation des droits intégrée (CDRi). Il consiste à permettre…
[Resources humaines] Le salaire net moyen des hospitaliers a progressé de 0,6% en 2015 pour atteindre 2 240 La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne ce 23 mars de premiers éléments statistiques sur…
