Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Finance] Les éléments tarifaires des campagnes MCO et psychiatriques 2017 se précisent Au Journal officiel ce 11 mars, quatre arrêtés détaillent plusieurs éléments tarifaires de la campagne budgétaire 2017 des établissements de santé. Il est ainsi…
Quatre associations annoncent ce 13 mars déposer une requête devant le Conseil d'Etat en demande d'annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass). Les requérants…
Une indemnisation par la solidarité nationale ou un procès mettant en cause les professionnels de santé ? Pour réparer les préjudices subis par les personnes présentant des variations de développement sexuel, dites personnes intersexes, la…
La délibération remonte au 19 janvier mais annonce en a été faite ce 9 mars par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a autorisé le CHU francilien à mettre en œuvre son…
Information mise à jour : lire au dernier paragraphe la réaction de l'AP-HM transmise le 9 mars, au lendemain de la décision du Conseil d'État. Chargé d'examiner en appel une demande d'arrêt des traitements d'une jeune enfant cérébrolésée prise en…
Dans un courrier adressé ce 6 mars à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Syncass-CFDT invite explicitement Marisol Touraine à engager au plus vite "une clarification législative" pour rétablir de la "cohérence" dans le…
Depuis l'instauration d'un baromètre sur les droits des malades par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) en 2013, la connaissance et la perception de l'application de ces droits est en progression constante. À l'occasion de la diffusion…
Le juge des référés au Conseil d'État a examiné ce 2 mars, lors d'une audience à huis clos* qui a duré près de trois heures, la requête de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'annuler une ordonnance du tribunal administratif de…
Le Conseil d'État a examiné lors d'une audience ce 1er mars une requête du Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA) afin d'annuler le décret du 1er février 2016 relatif au fonctionnement des unités pour malades…
Le Syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille (SAIHM) annonce dans un communiqué le 27 février avoir porté plainte au tribunal administratif (TA) contre l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour la mise en place des…
