Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : lire au dernier paragraphe la réaction de l'AP-HM transmise le 9 mars, au lendemain de la décision du Conseil d'État. Chargé d'examiner en appel une demande d'arrêt des traitements d'une jeune enfant cérébrolésée prise en…
Dans un courrier adressé ce 6 mars à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Syncass-CFDT invite explicitement Marisol Touraine à engager au plus vite "une clarification législative" pour rétablir de la "cohérence" dans le…
Depuis l'instauration d'un baromètre sur les droits des malades par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) en 2013, la connaissance et la perception de l'application de ces droits est en progression constante. À l'occasion de la diffusion…
Le juge des référés au Conseil d'État a examiné ce 2 mars, lors d'une audience à huis clos* qui a duré près de trois heures, la requête de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'annuler une ordonnance du tribunal administratif de…
Le Conseil d'État a examiné lors d'une audience ce 1er mars une requête du Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA) afin d'annuler le décret du 1er février 2016 relatif au fonctionnement des unités pour malades…
Le Syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille (SAIHM) annonce dans un communiqué le 27 février avoir porté plainte au tribunal administratif (TA) contre l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour la mise en place des…
Dossier en 4 parties : La refonte du 3e cycle des études de médecine a connu plusieurs gouvernements, Pr Benoît Schlemmer, en charge de la finalisation du projet — "Même si l'on ne parvient peut-être pas tout de suite à un idéal, c'est un progrès…
Selon le rapport d'activité 2016 du défenseur des droits publié ce 23 février, près de 86 600 dossiers de réclamations ont été adressés à l'institution l'année passée, dont plus de la moitié*, soit 45 000 dossiers environ, concernent le service…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) vient de mettre en ligne sur son site quatre documents relatifs à la politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé (PGSSI-S). Ils sont soumis jusqu'au 31 mars…
"Quinze après la loi de 2002 l'instituant, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des accidents médicaux (Oniam) présente des résultats très éloignés de ses objectifs de départ". Sébastien Leloup,…
