Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : Le 6 octobre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a lancé sa campagne Moi(s) sans tabac. Dans ce cadre, de nombreux documents sont diffusés pour notamment aider les professionnels à accompagner ceux qui…
Leur rôle est désormais inscrit dans la loi et de nouveaux droits leur ont été octroyés. Les proches aidants ont vu leur statut évoluer en 2016, grâce notamment à la loi d'adaptation de la société au vieillissement. De nombreuses études se sont…
Huit mois après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi ratifiant l'ordonnance de juillet 2015 pour la simplification du régime des associations et des fondations était toujours en débat. La commission des lois du Sénat a…
Un espoir déçu. Voilà comment la Cour des comptes qualifie la réforme de la protection juridique des majeurs entérinée en 2007. Dans un rapport daté de septembre et publié ce 5 octobre, l'instance dénonce, à l'issue du contrôle commandé par la…
[Dialogue social] Les fédérations CGT, FO et Sud appellent à la grève le 8 novembre Une nouvelle grève s'annonce le 8 novembre prochain dans la fonction publique hospitalière, à l'appel des fédérations CGT, FO et Sud. Les organisations syndicales…
Les années se suivent et se ressemblent du côté de la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham), du moins s'agissant de son traditionnel Panorama du risque dont le cru annuel (qui porte sur l'année 2015) a été rendu public ce 4 octobre (à…
[Économie] Les Entreprises du médicament lancent un site pour accompagner le développement des PME "La mutation du modèle économique de l'industrie pharmaceutique et de la recherche clinique rend indispensable le développement d'un tissu solide de…
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) a diffusé la neuvième édition du rapport annuel de Santé info droits, dont l'activité est en croissance constante depuis sa création en 2007. En 2015, près de 10 000 réponses individualisées d'ordre…
[Politique de santé] Les professionnels libéraux ne veulent pas être mis à l'écart des plateformes territoriales d'appui La Conférence nationale des unions régionales des professionnels de santé médecins libéraux (CN URPS ML) dénonce les modalités…
Les modalités de mise en œuvre des actions de groupe en santé sont précisées par un décret daté du 26 septembre 2016. Il indique notamment que les avocats et huissiers de justice sont habilités à assister les associations dans le cadre de leurs…
