Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'année 2015 continue de témoigner des "difficultés persistantes rencontrées par les personnes pour accéder à leurs droits et de se faire soigner", note Médecins du monde (MdM). Dans son seizième rapport annuel sur l'accès aux droits et aux soins…
À quelques mois de l'officialisation de Nexem (nouvel acteur issu de la fusion de la Fegapei et du Syneas), le rapprochement de la Croix-Rouge française (CRF) avec l'association Fegapei-Syneas est confirmé par communiqué commun du 13 octobre. Les…
À l'occasion ce 12 octobre du dernier conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général, Martin Hirsch, a fait savoir qu'il a réclamé le reversement des sommes liées aux activités privées de l'ancienne…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce sur son site avoir reçu "des plaintes" d'assurés sociaux dénonçant l'absence de recueil de leur consentement pour l'ouverture de dossier pharmaceutique (DP). Ces personnes…
Si les lignes n'ont pas beaucoup changé par rapport à 2014, il n'en reste pas moins, pour la MACSF/Le Sou médical, que son rapport annuel 2015 sur le risque des professionnels de santé confirme, à ceux qui en doutaient encore, que "la médecine a…
Le décret du 10 juin relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, invitait l'Établissement français du sang (EFS) à désigner un déontologue. Selon un communiqué du 3 octobre, le choix de l'EFS s'est arrêté dernièrement sur…
La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans un arrêté du 16 juin, a ordonné au CHU de Reims de donner les moyens au médecin en charge de Vincent Lambert, le Dr Daniela Simon, de poursuivre la procédure collégiale qu'elle a…
Le 13 mai 2015, le CH intercommunal des Andaines (CHI, Orne) signale à l'ARS Normandie la survenue d'un événement indésirable quelques jours auparavant. En effet, un médecin généraliste exerçant en qualité de praticien hospitalier (PH) à temps…
[Droit] Pascale Boistard annonce des éclaircissements juridiques à venir pour la cohabitation intergénérationnelle Ce 11 octobre, Georges Labazée, sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques, a interrogé la secrétaire d'État en charge des Personnes…
Information mise à jour : Le 6 octobre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a lancé sa campagne Moi(s) sans tabac. Dans ce cadre, de nombreux documents sont diffusés pour notamment aider les professionnels à accompagner ceux qui…
