Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un ancien directeur financier de Vivalto, Arnaud Dartois, assigne le groupe de cliniques devant le tribunal de commerce de Paris pour ne pas avoir respecté, selon lui, un accord d'intéressement. Il aurait pu en bénéficier dans le cadre de la…
La Cour de cassation a rendu un avis le 11 juillet dernier indiquant qu'il n'est pas permis au préfet de "différer la décision administrative imposant des soins psychiatriques sans consentement au-delà du temps strictement nécessaire à l’élaboration…
[Aide à domicile] La Fesp se félicite de la saisine du Conseil constitutionnel concernant la réforme de la franchise La loi Travail, adoptée le 21 juillet dernier, modifie en son article 64 la réglementation relative à la franchise. Une réforme qui…
Trois sénateurs se sont inquiétés en février dernier, des charges sociales réclamées par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) des Pays-de-la-Loire, pour les étudiants en soins infirmiers…
"Une mesure pour mettre [les personnes âgées] hors de danger". Voilà comme la préfecture du Tarn-et-Garonne a justifié, ce jeudi 28 juillet, l'évacuation des locataires de la Maison des séniors 82 de Septfonds. La décision, prise à la suite d'une…
En Bretagne, le 7 juillet, le jury régional pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant a abaissé sous la moyenne la note de la mise en situation professionnelle du module 3 (MSP3) de soixante-six élèves proposée par leur formateur, secondé…
Le Clubster santé et Eurasanté organisent à Loos (Nord) une rencontre sur les dispositifs médicaux et l'évolution de la réglementation les concernant le 21 septembre, à l'occasion d'une matinale. Ce rendez-vous sera découpé en deux temps forts avec…
Par le biais d'un arrêt rendu le 12 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une décision de renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire prise en septembre 2015 par la chambre de l'instruction de la…
[Ressources humaines] Les particuliers employeurs disposent d'un cadre juridique rénové La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) salue la modernisation du cadre juridique de l'emploi à domicile, inscrite dans la loi Travail. Le…
[Handicap] Neuf fédérations déplorent la sous-représentation des femmes au comité des droits des personnes handicapées des Nations unies À l'occasion de l'ouverture de la conférence des États membres, la convention des droits des personnes…
