Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
9 juin, 16h, à la cour d'appel de Reims (Marne). Nouvelle audience et nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008. Son entourage bataille toujours, depuis plus de trois ans…
En février dernier, le Conseil d'État devait se prononcer sur une affaire opposant un CH du Nord à la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL). Le désaccord portait sur la reprise des années d'études d'infirmier…
Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles…
Programmée pour le mois de mai, la publication de deux décrets concernant le contrat de séjour en établissements sociaux et médico-sociaux — soit l'article 27 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement — est imminente. Les projets de…
Le 18 mai dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du CH de Valence (Drôme) pour homicide involontaire et sa condamnation à 30 000 euros () d'amende, dont 20 000 avec sursis. Les faits reprochés remontent à 2006. Une septuagénaire,…
Les urgentistes du CH de Versailles (Yvelines) ont lancé ce 9 juin un mouvement de grève illimité pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail face à une activité en hausse de 7% l'an dernier. Le nombre de passages annuels avoisine…
Depuis le 6 juin, les députés examinent le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique présenté en Conseil des ministres fin mars par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes…
"Pilier de l'accompagnement des personnes handicapées", le transport peut représenter un poste de dépenses important pour les établissements médico-sociaux. Estimé entre 350 et 400 millions d'euros au national, celui-ci arrive parfois en deuxième…
"Si les formations à la laïcité se sont multipliées, [...] les autorités compétentes doivent continuer à inciter leurs agents à les suivre", indique l'Observatoire de la laïcité dans son troisième rapport. L'augmentation des initiatives et de ces…
Les fédérations du secteur l'attendaient impatiemment, le décret d'application fixant la liste des services à domicile relevant du régime de l'agrément ou de celui de l'autorisation a été publié le 8 juin 2016 au Journal officiel (JO). Le texte…
