Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Douze ans après un premier avis sur l'effectivité des droits des personnes âgées, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a remanié son texte et l'a validé ce 18 mars. Globalement, elle relève toujours de nombreux écueils…
Impact des vibrations, évolution de la température, maintien de l'intégrité… Ces paramètres doivent être étudiés pour permettre aux établissements d'adopter le drone comme solution de transport des échantillons biologiques en remplacement des…
Libre choix de son médecin, accès au dossier médical, information sur les traitements et leurs risques, consentement, égal accès aux soins, respect du secret médical, dignité, choix de la personne de confiance, accès aux soins palliatifs… Le 4 mars…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie la version finale de son guide sur les analyses d'impact des transferts de données (AITD, à télécharger ci-dessous). Le but est d'accompagner les organismes transférant les…
Opposé à la mise en œuvre de la comptabilité analytique en Ehpad — résultante de la "moralisation" du secteur commercial opérée post-scandale Orpéa —, le Synerpa a déposé en février et octobre 2024 deux requêtes devant le Conseil d'État. Il y…
Depuis ce 18 mars, les assurés détenteurs de la carte d'identité au format carte bancaire peuvent, via l'application France identité, activer l'application carte Vitale. Une première étape vers la généralisation de la carte Vitale dématérialisée qui…
Les déserts médicaux feront l'objet de nouveaux travaux au Parlement. Le 26 mars en commission des affaires sociales, puis le 1er avril en séance publique, les députés vont s'attaquer à cette problématique de l'accès aux soins autour d'une…
Une année record. L'an dernier, le montant de la fraude sociale détectée s'est élevé à 2,9 milliards d'euros (Md), selon les chiffres fournis le 14 mars par Bercy, confirmant l'accélération ces dernières années de la hausse des redressements. Elle…
Un décret publié au Journal officiel ce 14 mars précise les conditions d'attribution des aides financières à l'installation des professionnels de santé. Le décret instaure que les professionnels ayant déjà bénéficié des aides à l'installation…
Les abattements fiscaux prévus par le Code général des impôts doivent être intégrés dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) différentielle versée en complément d'une pension vieillesse ou d'une pension de réversion. Telle est la…
