Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) fournit une recommandation consacrée à la prévention des violences externes. Objectif affiché :…
Dans un arrêt prononcé le 17 avril, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a finalement écarté les accusations de gestion de fait visant l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines). Le réquisitoire supplétif établi en…
Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a…
Le Centre national de gestion (CNG) a publié le 30 avril une note d'information visant à établir pour 2026 les listes d'aptitude aux emplois en hors classe et classe normale pour les corps de directeurs d'hopital (DH) et directeurs d'établissements…
En plus d'une réforme de son financement, le secteur des soins médicaux et de réadaptation est concerné par une refonte de son régime d'autorisation, qui ne se limite pas à un changement sémantique. Pour accompagner cette évolution, l'Agence…
"Le projet reste encore trop restrictif et exclut de son champ d'application de nombreuses personnes, tout particulièrement les personnes handicapées et les personnes mineures dont certaines manifestent le souhait d'avoir recours à l'aide active à…
Faisant le constat que la refonte du régime de responsabilité des gestionnaires publics "peut s'avérer source de crainte et d'incertitude" pour les agents concernés, les services du Premier ministre ont publié le 17 avril une circulaire visant…
Médecins du Monde et la Fédération addiction ont annoncé mi-avril engager deux contentieux pour dénoncer "l'obstruction de l'État à la mise en place d'une politique de réduction des risques", présentant leur démarche juridique comme inédite en…
Dossier en 3 parties : Le baromètre des droits des personnes malades présente des hauts et des bas, La feuille de route de la sécurité des patients et résidents se poursuivra au-delà de 2025 et Les motifs de non-recours à des droits et services…
