Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, il n'est pas impossible que des patients ou résidents soient photographiés lors d'événements ou d'activités. Les images peuvent ensuite être utilisées, à des fins de communication interne ou…
Dans une décision rendue au tout début de l'été, la cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé le refus de protection fonctionnelle signifié en mai 2021 par l'ARS Hauts-de-France à l'ancien directeur des CH de Chauny et La Fère (Aisne),…
L'Institut droit et santé et la Cour de cassation organise le 24 septembre un colloque anniversaire de la directive produits défectueux. Sur le thème "Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits…
Une recommandation de la défenseure des droits met en garde contre le défaut de consentement d'un patient à la facturation de services hôteliers établie par un établissement de santé privé. Publiée le 22 août, cette décision (à télécharger…
Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue le 4 juillet, l'obligation de demander le consentement d'un patient avant de consulter le dossier patient informatisé (DPI), y compris pour les soignants, dès lors qu'ils ne font pas partie de…
Un arrêté, paru au Journal officiel du 9 septembre, rénove les modalités d'admission en formation de puéricultrice. Il modifie l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'État de puériculture et au fonctionnement des écoles.…
Dans le cadre d'une circulaire mise en ligne le 12 septembre et signée de l'ancien Premier ministre François Bayrou (à télécharger ci-dessous), Matignon confirme l'extension des pouvoirs préfectoraux sur la politique de santé locale et…
Par le biais d'un décret du président de la République paru le 13 septembre au Journal officiel, Virginie Cayré se voit promue inspectrice générale des affaires sociales. Cette ancienne directrice générale de l'ARS Grand-Est entre 2020 et 2024 a…
Dans un communiqué commun, la CFDT, la CGT et l'Unsa saluent le retrait par le Gouvernement démissionnaire de ses projets de décret portant sur l'aide médicale d'État (lire notre article). Ce dernier devait les soumettre au conseil de la Caisse…
Ce 9 septembre au Journal officiel, le ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles poursuit son travail d'élaboration du cadre de fixation du montant plafond de l'intérim dans les établissements publics de santé, sociaux et…
