Droit

Sur le modèle quelque peu du Service de santé des armées, le cadre d'emploi des médecins, pharmaciens, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues et vétérinaires des sapeurs-pompiers fait l'objet d'une assise juridique sécurisée dans la loi.

Alors qu'un texte de loi visant à contraindre une personne radicalisée à se soumettre à un examen psychiatrique arrive dans l'hémicycle, des acteurs hospitaliers plaident auprès des députés, via un amendement, pour supprimer ce dispositif.

Ce 8 avril en Conseil commun de la fonction publique, le Gouvernement présente un projet d'article législatif visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux responsables mis en cause devant les juridictions financières. Une évolution hautement attendue des directeurs d'établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Par instruction, la Direction générale de la cohésion sociale fixe les grandes lignes des plans d'action régionaux à destination des établissements sociaux et médico-sociaux pour le respect du droit de visite. Il revient aux ARS de faire connaître et veiller aux bonnes modalités d'application des dispositions inscrites dans la loi Bien vieillir.

Une politique logement même modeste produit des effets concrets. Alors qu'une proposition de loi fait son chemin pour faciliter l'accès des agents publics, notamment des hospitaliers, l'Anap fournit un guide s'appuyant sur six retours d'expériences.

Une étude sonde les facteurs expliquant les différences entre hôpitaux en matière d'isolement et contention. Alors qu'une part notable des variations est liée aux établissements eux-mêmes, des leviers d'amélioration sont activables en interne. Parmi eux, l'implication de médecins et directeurs dans cette politique de qualité des prises en charge.

Les laboratoires pharmaceutiques français sont à l'origine de la création d'un nouveau syndicat professionnel, baptisé Initiative pharma. Il défend les piliers complémentaires que sont la souveraineté et l'innovation.