16h31NominationLe Sénat désigne les rapporteurs santé et solidarités du projet de loi de finances 2027
Fiche pratiqueComment conclure une rupture conventionnelle dans le secteur public ?La rupture conventionnelle a été pérennisée dans la fonction publique, l'occasion de dresser un bilan de la jurisprudence et de la réforme. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Le ministère de la Santé réaffirme son engagement pour le droit à l'avortementÀ l'occasion des journées mondiales de la contraception et du droit à l'avortement, les ministères de la Santé et de l'Égalité ont réaffirmé leur soutien. Des engagements repris dans la nouvelle feuille de route santé sexuelle.
La pénurie infirmière au bloc ne justifie pas l'octroi de primes logement induesÉpinglé par les magistrats financiers, le CH Ouest-Réunion a dû stopper son aide au logement dédiée aux infirmiers de bloc fraîchement recrutés. Les tensions de recrutement n'autorisent pas à créer des primes hors du cadre statutaire hospitalier.
Les indemnisations pour des dommages corporels atteignent des niveaux recordsEn 2025, la MACSF a dû verser 71 millions d'euros d'indemnisation au titre de la responsabilité civile médicale. Porté par la sévérité des juges et la hausse des réclamations, ce montant record reflète avant tout les tensions systémiques qui frappent le système de santé plutôt qu'une flambée généralisée de fautes soignantes individuelles.
Le regard critique doit être préservé pour réussir un mandat de représentant des usagersL'intégration du représentant des usagers et le fait de préserver son regard critique font partie des recommandations de France assos santé pour un mandat réussi. Les résultats définitifs de son étude auprès des hospitaliers viennent d'être publiés.
La Cour de cassation rappelle les règles de mise à disposition d'un travailleur handicapéLa mise à disposition d'un salarié en situation de handicap par une entreprise adaptée ne doit pas être présentée comme une simple prestation de service. C'est ce qu'a tenu à rappeler la Cour de cassation dans une décision du 9 septembre.
Le renforcement du signalement des violences par les professionnels de santé se prépareLa future loi luttant contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants porte plusieurs évolutions en santé. La garantie d'une protection juridique aux professionnels de santé qui effectuent les signalements est explicitée.
Les instances mixtes peinent à s'implanter dans le secteur protégé malgré leurs atoutsÉlément clé de la mission de l'Esat, la participation des travailleurs est permise par l'instance mixte et le délégué des personnes. Deux mesures datant de 2022 qui peinent à se mettre en place. Elles sont pourtant un atout face aux évolutions.
L'indemnisation des frais de transport en stage s'étend au premier cycle de maïeutiqueC'est un "tournant majeur" pour les étudiants sages-femmes. Ce 18 septembre, un décret et un arrêté parus au JO actent la création d'une indemnisation forfaitaire des frais de transport pour les stages des étudiants de premier cycle de maïeutique.
Le Comité consultatif national d'éthique appelle à un sursaut national sur la greffeDans un nouvel avis, le CCNE dresse un constat critique sur la situation du don d'organes en France. Face à l'allongement des listes d'attente et au taux d'opposition record en France, il appelle à des réformes d'ampleur. L'Agence de la biomédecine y voit un élément précieux pour l'élaboration du futur plan Greffe.
