Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 15 mai dernier, le Premier ministre François Bayrou a sollicité le Conseil d'État afin de clarifier le cadre juridique des différentes catégories d'habitats partagés. Délibéré et adopté par la section sociale du Conseil d'État dans sa séance du…
À l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), le refus de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, de promouvoir inspectrice générale Virginie Cayré soulève la colère syndicale. Cette dernière…
Plus d'un an après la promulgation de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, un décret d'application précise les exceptions au seuil fixé pour l'organisation de l'accueil de jour dans les Ehpad et les…
Expérimentée pour six ans depuis le 1er janvier 2020, la rupture conventionnelle prendra fin théoriquement le 31 décembre prochain dans la fonction publique, et à ce titre dans son versant hospitalier. Du côté du ministre de l'Action publique, de la…
Dans la droite ligne de l'arrêté sorti cet été au Journal officiel qui entérine la généralisation de la forfaitisation des astreintes médicales à compter du 1er novembre, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié…
Sur le terrain, l'accès à la protection fonctionnelle des directeurs s'avère hautement perfectible, faute de gestion "proactive et cohérente", comme le dénonçaient de concert début juin leurs syndicats. Au-delà de ce constat général (lire notre…
Trois nouveaux textes réglementaires sur la rémunération des docteurs juniors de quatrième année du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale et de leurs maîtres de stage des universités (MSU) sont parus au Journal officiel (JO) ce 28…
Les contours de la marge d'appréciation d'un conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) sur l'opportunité d'engager des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier sont éclairés par une décision de la cour administrative…
L'accès à une eau potable et fraîche constitue une mesure essentielle de protection de la santé des travailleurs. Conformément à l'article L4111-1 du Code du travail, la quatrième partie relative à la santé et à la sécurité au travail (articles…
