Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Ce 13 mai, le Sénat a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, débattue dans l'hémicycle les 6 et 7 mai. Ce vote à 308 voix pour et 0 contre survient un peu plus d'un an après…
"Chaque jour dans notre pays, 65 professionnels de santé sont agressés. Ce chiffre est vertigineux, sans compter le fait que cette statistique est par nature une sous-estimation, tous les soignants touchés ne signalant pas forcément les actes dont…
"L'exercice des droits a un effet émancipateur", indique Serge Ebersold, professeur au Centre national des arts et métiers, lors d'une journée organisée le 6 mai par la communauté de recherche Capdroits. Cet événement a pour objectif de s'interroger…
Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a…
À l'occasion d'un décret paru le 4 mai au Journal officiel, le ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification se penche sur l'amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires…
Ce 5 mai, la proposition de loi sur la profession d'infirmier arrive en séance publique au Sénat. Le texte déposé en décembre dernier par les députés Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République, Maine-et-Loire) et Frédéric Valletoux (Horizons…
Le Centre national de gestion (CNG) a publié le 30 avril une note d'information visant à établir pour 2026 les listes d'aptitude aux emplois en hors classe et classe normale pour les corps de directeurs d'hopital (DH) et directeurs d'établissements…
Dans une lettre aux tutelles diffusée mi-mars sur les réseaux sociaux, la Société française de recherche des infirmiers en pratique avancée a alerté sur l'urgence de publier ce texte, pourtant dans les tuyaux depuis juillet 2024. Fruit de longs mois…
Lors du décès d'une personne, des dispositions réglementaires encadrent l'information des familles. Le Code général des collectivités territoriales précise ainsi à son article R2223-93 que dans toute la mesure du possible, la famille a accès au…
En plus d'une réforme de son financement, le secteur des soins médicaux et de réadaptation est concerné par une refonte de son régime d'autorisation, qui ne se limite pas à un changement sémantique. Pour accompagner cette évolution, l'Agence…
