Droit

À partir du 1er janvier, l'affectation à Mayotte des hospitaliers sera désormais décomptée afin de leur ouvrir l'accès au nouvel avantage spécifique d'ancienneté mis en place pour valoriser leur engagement. Un décret cadre le dispositif.

Le HCPP a voté en faveur du projet de décret en Conseil d'État sur la profession d'infirmier. Il est pourtant loin de faire l'unanimité. L'absence de réels signaux de la revalorisation prévue dans la loi inquiète particulièrement les syndicats.

Les parcours des enfants et des jeunes avec polyhandicap, paralysie cérébrale et troubles du neurodéveloppement sont consolidés par arrêté. Deux cahiers des charges fixent les règles pour une meilleure coopération territoriale des professionnels.

Sept des dix médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux sont renouvelés dans leurs fonctions par arrêté. Bernard Nuytten les rejoint pour la région Occitanie.

Alors que l'aboutissement du projet de loi de simplification se fait attendre, des projets de décrets soumis à consultation visent à simplifier la commande publique. La révision des directives européennes est aussi l'objet d'un appel à contributions.

Les députés du groupe La France insoumise demande au Conseil constitution de passer au crible le budget 2026 de la sécurité sociale adopté par le Parlement. Leur saisine porte notamment sur le sous-financement des hôpitaux et des Ehpad.

Ce 11 décembre, le Conseil national d'évaluation des normes a décidé de reporter l'examen des projets de décret et arrêté concernant le diplôme infirmier. Le motif ? La crainte d'une réduction des compétences des régions. La Fnesi s'indigne.