La nouvelle liste des emplois fonctionnels de directeurs d'hôpital enterre les quotasLe CNG a publié la nouvelle répartition des emplois fonctionnels des directeurs d'hôpital. Cette mise à jour découle de leur réforme statutaire et remanie le classement des chefferies, supprimant le système délétère des quotas par seuils budgétaires.
Fiche pratiqueQuel est le cadre d'application du nouveau congé de naissance ?Les décrets du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance sont entrés en vigueur dans un calendrier particulièrement court. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Patrick Lambruschini est attendu à Saint-Martin pour diriger le CH Louis-Constant-FlemingAnciennement directeur de l'hôpital de Saint-Pierre-et-Miquelon, Patrick Lambruschini a été nommé à la tête de celui de Saint-Martin dans les Caraïbes. Son prédécesseur a été écarté de son poste début mars pour des propos passés à caractère raciste.
Une consultation du préfet n'est pas obligatoire en cas de refus d'autorisationLe Conseil d'État précise, dans le dossier concernant la polyclinique du Trégor, les contours des décisions des agences régionales de santé en matière de délivrance ou de refus d'autorisation d'activités de soins.
Une proposition de loi veut mettre à jour le droit pour les personnes handicapéesInscrire l'autodétermination comme un droit ou supprimer la liste Ecap pour favoriser l'emploi des personnes concernées. Les deux idées intègrent une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale et faisant suite à un rapport de juillet dernier.
La cotation des actes ne relève pas de la responsabilité des manipulateurs en radiologieLa direction du CH de Dole a sanctionné des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour avoir refusé de réaliser la codification des actes médicaux. Le tribunal administratif de Besançon a tranché en rappelant que cette mission qui engage leur responsabilité ne relève pas de leurs prérogatives statutaires.
Les experts psychiatres alertent sur leur extinction sur fond de sollicitations accruesMalgré un contexte de sollicitations accrues des experts psychiatres, leur démographie reste plus qu'inquiétante. Ces professionnels alertent sur cette impossible équation et demandent des moyens à la hauteur des besoins d'évaluation psychiatrique.
Le père de la loi Jardé plaide pour une harmonisation de la recherche clinique en EuropeImpactée depuis sa mise en application il y a dix ans par quatre règlements européens qui rendent ses contours plus flous, la loi Jardé est plus complexe à appliquer. Ses initiateurs, parmi lesquels le Pr Olivier Jardé, appellent à réfléchir à ses possibles évolutions, notamment au niveau européen.
Un amendement rendant facultatifs les centres communaux d'action sociale est adoptéDans une logique de simplification, une mesure votée en commission des lois du Sénat entend rendre facultatifs les CCAS. Une idée qui n'est pas nouvelle, mais que dénoncent fortement les acteurs du secteur, dont l'Unccas.
Le Parlement adopte l'injonction d'examen psychiatrique censé prévenir des attentatsMalgré les alertes répétées des acteurs hospitaliers, la proposition de loi créant une injonction d'examen psychiatrique à la main du préfet pour les personnes susceptibles de commettre des attentats a été définitivement adoptée au Parlement.
