Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique ont présenté ce 24 mars en Conseil des ministres le projet de loi réformant le Code du…
En conseil d'administration paritaire extraordinaire, la CFDT, la CGT et Unifed (1) ont signé, lundi 21 mars, la dernière proposition des statuts et règlement d'Unifaf (2). Ces deux organisations syndicales étant majoritaires — pour la branche…
Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) informe avoir pris connaissance "avec gravité" du rapport du 16 mars du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) signalant un recours démesuré aux pratiques d'isolement et de…
Un arrêté publié au Journal officiel ce 24 mars fournit le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Ce cahier des charges, publié en annexe, fixe les…
Le projet de décret relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été présenté au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) en début d'année. Le texte, dont Hospimedia a…
La Cour des comptes rend public, ce 23 mars, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. Ce rapport, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, dresse un premier bilan de la loi du 29…
Le 29 mars, la prochaine séance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'annonce délicate pour Martin Hirsch. Le directeur général du CHU francilien y présentera les…
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a décidé de repousser l'examen de la modification du plan de redressement du Grand conseil de la Mutualité (GCM) qui était programmé lors d'une audience ce 22 mars, informent les dirigeants du GCM…
L'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a été condamné à verser près de 40 000 euros () à la famille d'un patient, en indemnisation du préjudice moral subi après le suicide de ce dernier, alors…
L'accord de classification et l'avenant salarial adoptés dans le cadre de la convention collective des salariés du particulier employeur ont été étendus par un arrêté, publié le 18 mars au Journal officiel. À compter du 1er avril 2016, une grille…
