Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'accord de classification et l'avenant salarial adoptés dans le cadre de la convention collective des salariés du particulier employeur ont été étendus par un arrêté, publié le 18 mars au Journal officiel. À compter du 1er avril 2016, une grille…
Coup de théâtre ! La réforme des règles de facturation des transferts Smur secondaires, censée s'appliquer à compter du 1er mars dans le cadre de la campagne budgétaire 2016, est repoussée sans bruit... au mieux, au 1er mars 2017, au pire, aux…
[Ressources humaines] Des aménagements réglementaires du nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social sont publiés Plus d'un mois après la naissance du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), un texte modificatif est…
Le CHU de Toulouse fonde l'Institut des handicaps neurologiques, psychiatriques et sensoriels (HNPS), annonce l'établissement dans un communiqué du 15 mars. Sous l'égide des Prs Christophe Arbus, officiant en psychiatrie et psychologie médicale, et…
Le président de l'association Organisation pour la santé et l'accueil (Orsac), Jean-Claude Michelon, gestionnaire du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), annonce ce 17 mars à Hospimedia que l'association n'envisage pour l'heure aucune sanction…
À l'occasion de la publication au Journal officiel (JO) d'un rapport accablant sur le Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a présenté lors d'un point presse le 16 mars…
Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion s'est voulue rassurante concernant les dernières modifications des règles de gouvernance des caisses de retraite des professions libérales. Elle…
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie au Journal officiel (JO) ce 16 mars des recommandations en urgence relatives au Centre psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. Cet établissement de santé privé…
Jeudi 10 mars, un nouveau projet de décret relatif au développement professionnel continu (DPC) — version du 2 mars — a été présenté aux membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) et a reçu un avis favorable. Avant son examen, le…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a diffusé ce 14 mars son rapport* remis au ministère de la Santé en octobre 2015 et intitulé "Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie". La loi du 2 février…
