Droit

Le CHU de Reims doit se donner les moyens de finir la procédure collégiale autour de Vincent Lambert

Information mise à jour : Dans un communiqué ce 17 juin, le CHU de Reims indique prendre acte des termes de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy et informe ne pas se pourvoir en cassation contre cette décision. L'établissement "se conformera à l'injonction qui lui a été faite", écrit-il.

La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans un arrêté du 16 juin, ordonne au CHU de Reims de donner les moyens au médecin en charge de Vincent Lambert, le Dr Daniela Simon…

Analyse

Les hausses des hospitalisations sans consentement ces dernières années seront-elles explicitées ?

Les hospitalisations sans consentement ont connu une importante augmentation ces dernières années. Mais derrière les statistiques, les causes en restent pour l'heure indéterminées. Une enquête en cours, notamment, sur les soins sans consentement sur décision du représentant de l'État (SDRE) devrait apporter prochainement de premières réponses.

Les députés rejettent la proposition de loi des Républicains sur l'avenir du système de soins

La proposition de loi Door visant à amender la loi de Santé dans le sens d'un rééquilibrage entre secteurs public et privé a été rejetée à l'Assemblée nationale après le vote d'une motion de rejet préalable. À la tribune, Marisol Touraine s'est défendue d'ériger l'hospitalo-centrisme en dogme, comme le lui ont reproché les députés Les Républicains.

Le parquet de Paris se penche sur d'éventuelles fautes pénales après l'accident clinique de Rennes

Le parquet de Paris a ouvert le 14 juin une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire" et "blessures involontaires" après le décès cet hiver d'un patient en état de mort cérébrale à la suite d'un essai clinique mené par le laboratoire Biotrial à Rennes (Ille-et-Vilaine) pour le compte de la firme pharmaceutique portugaise Bial. Une enquête préliminaire avait été ouverte mi-janvier après l'accident thérapeutique par le pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris…

Pouvoirs publics et fédérations vont produire un guide de bonnes pratiques de l'aide à domicile

Lors du dernier comité de pilotage de refondation de l'aide à domicile, le Gouvernement a annoncé la coconstruction d'un guide de bonnes pratiques et d'un label qualité pour les services à domicile dédiés aux personnes âgées. Départements et fédérations sont invités à participer à ce travail. Des propositions sont attendues pour le 23 juin.

L'audience sur le désamiantage du CHU de Besançon est renvoyée au 28 septembre

L'avocat du CHU de Besançon, Me Pierre-Yves Fouré, a sollicité et obtenu du tribunal correctionnel de la ville un renvoi contradictoire de l'audience prévue initialement ces 15 et 16 juin dans l'affaire qui touche l'établissement concernant l'amiante. Ce dernier est renvoyé pour mise en danger de la vie d'autrui, en tant que personne morale, pour avoir, selon une enquête préliminaire diligentée par le parquet depuis plusieurs années, laissé des salariés en contact avec la fibre minérale. Le CHU …

L'orientation et la protection des lanceurs d'alerte passent dans le giron du défenseur des droits

L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié par 304 voix pour, 199 contre et 45 abstentions. Un texte qui donne en son article 6 une définition du lanceur d'alerte (lire ci-contre) et encadre sa protection. Il précise aussi que l'alerte ne doit pas révéler "quelque élément que ce soit relevant…

Le Gouvernement n'envisage aucune révision de la taxe foncière pour les hôpitaux membres de GCS

À l'occasion des questions orales sans débat à l'Assemblée ce 14 juin, la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) a interpellé le Gouvernement sur la problématique de la taxe foncière à laquelle sont assujetties les propriétés bâties des établissements publics de santé (EPS) membres d'un groupement de coopération sanitaire (GCS). En effet, a développé l'élue, lorsqu'un GCS de droit public ou privé est propriétaire d'un bâtiment, il est redevable de cette taxe, selon les règles fiscales…

L'accord formation professionnelle de l'hospitalisation privée est étendu "sous réserve"

L'accord du 8 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle continue dans le secteur de l'hospitalisation privée vient d'être étendu par arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 11 juin. Cet accord de branche a été signé par les employeurs (Synerpa et FHP) mais aussi par les organisations syndicales des salariés (CFDT, CFE-CGC, CGT-FO et CFTC). Annoncée par avis en mars dernier, l'extension de la nouvelle donne en matière de mise en œuvre de la formation tout au long de la vie est désormais…

Le CH d'Arras tire les enseignements de la condamnation d'un ancien médecin pour harcèlement sexuel

Un ancien médecin du CH d'Arras vient d'être condamné à quinze mois de prison ferme et d'une interdiction définitive d'exercice pour des faits de harcèlement moral et sexuel commis sur deux agents. L'hôpital a souhaité en tirer les enseignements et a décidé de demander régulièrement un extrait du casier judiciaire des médecins et du personnel.