Droit

Le CH d'Arras tire les enseignements de la condamnation d'un ancien médecin pour harcèlement sexuel

Un ancien médecin du CH d'Arras vient d'être condamné à quinze mois de prison ferme et d'une interdiction définitive d'exercice pour des faits de harcèlement moral et sexuel commis sur deux agents. L'hôpital a souhaité en tirer les enseignements et a décidé de demander régulièrement un extrait du casier judiciaire des médecins et du personnel.

Les parents de Vincent Lambert listent treize raisons pour retirer la tutelle à son épouse

Les parents de Vincent Lambert ont déposé un recours contre la décision du juge des tutelles de désigner son épouse comme tutrice. Lors de l'audience à huis clos ce 9 juin à la cour d'appel de Reims, l'avocate générale a requis de modifier cette décision. L'arrêt sera rendu le 8 juillet.

Enquête

Le rachat des années d'études infirmières est-il menacé par une décision du Conseil d'État ?

En février dernier, le Conseil d'état estimait que la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL) n'était pas compétente pour facturer la part patronale du rachat des années d'études infirmières aux établissements de santé. Quelles sont les conséquences pour les professionnels ? Aujourd'hui, rien n'est encore tranché.

Un décret renforce l'expertise médicale des comités de reconnaissance des maladies professionnelles

Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Pris en application de l'article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, ce décret renforce l'expertise médicale des comités "en leur adjoignant en tant que de besoin la compétence d'un professeur des universit…

Deux projets de décrets fixent les nouvelles modalités des contrats de séjour en Ehpad

Une série de décrets est prochainement attendue. Après les textes relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie, aux proches aidants ou aux résidences autonomie... ce sont les contrats de séjour qui sont en ligne de mire. Deux projets détaillent les modalités de désignation de la personne de confiance et l'annexe au contrat d'hébergement.

La Cour de cassation valide la condamnation du CH de Valence après le décès d'une malade d'Alzheimer

Le 18 mai dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du CH de Valence (Drôme) pour homicide involontaire et sa condamnation à 30 000 euros (€) d'amende, dont 20 000 € avec sursis. Les faits reprochés remontent à 2006. Une septuagénaire, atteinte de la maladie d'Alzheimer, a été admise au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée du service des urgences pour troubles abdominaux. Deux jours plus tard, et deux heures avant sa sortie, le personnel hospitalier a constaté sa disparition…

Le référentiel sur le temps de travail des urgentistes peine à s'appliquer à Versailles

Les urgentistes du CH de Versailles (Yvelines) ont lancé ce 9 juin un mouvement de grève illimité pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail face à une activité en hausse de 7% l'an dernier. Le nombre de passages annuels avoisine désormais les 80 000. À cela ce surajoute ce mois-ci l'Euro 2016 de football, qui oblige à renforcer les équipes du Samu-Smur. Or "aucune anticipation des conséquences" que cette mesure aura sur l'activité des urgences n'a été effectuée par l'hôpital, d…

Les députés enrichissent la définition des lanceurs d'alerte et leur protection

Le projet de loi sur la transparence, porté par Michel Sapin, proposait de créer un statut de lanceur d'alerte pour le seul secteur financier. Après un passage en commissions et un premier examen des députés, le texte s'est enrichi pour donner une définition des lanceurs d'alerte et de leur protection. Le secret médical reste préservé.

L'Anap dévoile son kit d'outils pour le transport des personnes handicapées en établissement

"Pilier de l'accompagnement des personnes handicapées", le transport peut représenter un poste de dépenses important pour les établissements médico-sociaux. Estimé entre 350 et 400 millions d'euros au national, celui-ci arrive parfois en deuxième derrière les dépenses de personnel, d'après les données 2012 d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF). Paradoxalement, et alors que la logique d'inclusion sociale entérinée par la …

De nombreux facteurs viennent complexifier la gestion du transport des personnes handicapées.

La formation reste primordiale pour sensibiliser les agents publics au principe de laïcité

"Si les formations à la laïcité se sont multipliées, [...] les autorités compétentes doivent continuer à inciter leurs agents à les suivre", indique l'Observatoire de la laïcité dans son troisième rapport. L'augmentation des initiatives et de ces formations lui permet de noter une réelle prise de conscience "autour de la nécessaire pédagogie de la laïcité". Pour autant, un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux est par exemple relevé dans le secteur hospitalier…