Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission Santé débattus le 1er décembre en séance publique dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Le PLF, adopté à l'Assemblée en première lecture le 17 novembre, doit faire l'objet d'un…
[Lorraine] Les CHS de Jury-les-Metz et Sarreguemines expérimentent des permanences juridiques gratuites Les deux établissements psychiatriques de la Moselle, le CH de Jury-les-Metz et le CHS de Sarreguemines, expérimentent pour six mois depuis ce 1…
[Droit] Le ministère de la Justice et le défenseur des droits s'engagent pour favoriser l'accès au droit des personnes La garde des Sceaux Christiane Taubira et le défenseur des droits Jacques Toubon viennent de signer, lundi 30 novembre, une…
Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la décision a été rendue le 27 novembre, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution deux passages de l' article L4614-13 du Code du travail, qui a trait à…
L'amendement dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé ouvrant la prescription de sport aux masseurs-kinésithérapeutes n'a pas eu gain de cause à l'Assemblée nationale. Valérie Fourneyron intervenant avant l'adoption de…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) s'est réuni mardi 24 novembre. Les représentants des dix-huit professions paramédicales, de syndicats nationaux, professionnels, fédérations des employeurs d'établissements de santé publics et…
Deux mois après l'audience, la décision du tribunal correctionnel de Roanne est tombée. L'aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), jugée pour violence habituelle sur personne vulnérable, a été condamnée à douze mois de prison avec sursis,…
Crise oblige, les associations du médico-social, comme bien d'autres, se sont doucement mises à intégrer des stratégies historiquement dévolues au secteur marchand. Coopération, mutualisation, fusion... si les étiquettes apposées varient, la…
[Recherche] La Fehap récompense trois travaux de recherche médico-sociaux L'Institut de formation supérieure des cadres dirigeants (IFSCD) de la Fehap a dévoilé à l'occasion de sa journée annuelle, tenue ce 24 novembre à Reims (Marne), les lauréats…
Saisi par Médecins du monde, le Secours catholique et des migrants, le tribunal administratif (TA) de Lille a ordonné à l'État et à la commune de Calais de mettre en place des points d'eau, des toilettes et des dispositifs de collecte des ordures…
