Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Dialogue social] Le Bloc souhaite revaloriser l'exercice libéral dans le cadre des négociations conventionnelles pour 2016 Le 4 décembre, la ministre de la Santé recevait six syndicats de libéraux (lire ci-contre). À la suite de cet entretien, le…
La dynamique de labellisation des initiatives exemplaires favorisant la connaissance et la promotion des droits des usagers ne semble pas faiblir depuis le lancement du dispositif en 2011. À l'occasion de la remise des prix du concours national sur…
Il était attendu depuis la réunion du comité de pilotage en juin dernier. Le plan national de développement des soins palliatifs et accompagnement en fin de vie a été détaillé par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des…
Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en France du 15 au 27 novembre 2015, informe le comité dans un communiqué du…
Mercredi 2 décembre, les parlementaires se sont réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour la dernière étape du processus législatif avant l'adoption définitive de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Sénateurs et députés sont…
La 8 e journée d'étude psychiatrie et justice organisée par l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise était consacrée cette année à une thématique qui a fait salle comble le 1 er décembre : le respect des droits…
La réforme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialisé (BPJeps) animation sociale a été au cœur des débats, ce mercredi 2 décembre, lors du dixième congrès national de l'animation et de l'accompagnement en…
Le 25 novembre dernier, le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille dans son choix de condamner fin mai 2014 le Centre national de gestion (CNG) à régler 21 000 euros à une ancienne directrice d'hôpital…
Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission Santé débattus le 1er décembre en séance publique dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Le PLF, adopté à l'Assemblée en première lecture le 17 novembre, doit faire l'objet d'un…
[Lorraine] Les CHS de Jury-les-Metz et Sarreguemines expérimentent des permanences juridiques gratuites Les deux établissements psychiatriques de la Moselle, le CH de Jury-les-Metz et le CHS de Sarreguemines, expérimentent pour six mois depuis ce 1…
