Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement.…
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) formule dix-huit recommandations pour faire évoluer les modalités stratégiques d'organisation, de suivi et de gouvernance de l'éducation thérapeutique du patient (ETP). Dans un avis voté le 12 octobre et…
À quelques jours de la fin de l'examen par les parlementaires du projet de loi de modernisation de notre système de santé, les représentants des étudiants en kinésithérapie mais aussi en sciences et techniques des activités physiques et sportives…
[Ressources humaines] Les infirmiers anesthésistes craignent la création d'une liste d'actes autorisés pour l'anesthésie-réanimation Le 3 décembre, les organisations syndicales et l'association nationale des étudiants représentant l'ensemble de la…
Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, ont présenté au dernier Conseil des ministres le projet de loi pour une République numérique qui a été adopté par le…
[Île-de-France] Le CHI de Créteil propose une plateforme web aux généralistes pour suivre en temps réel leurs patients En lien avec la société Apicéa, le CHI de Créteil (Val-de-Marne) déploie depuis septembre dernier une " plateforme web " gratuite…
Le quatrième fonds de restructuration accordé au secteur de l'aide à domicile sera réparti, à peu de choses près, selon les mêmes modalités que celui de 2014. Lors du dernier comité de pilotage (Copil) de refondation de l'aide à domicile, le 8…
[Dialogue social] Le Bloc souhaite revaloriser l'exercice libéral dans le cadre des négociations conventionnelles pour 2016 Le 4 décembre, la ministre de la Santé recevait six syndicats de libéraux (lire ci-contre). À la suite de cet entretien, le…
La dynamique de labellisation des initiatives exemplaires favorisant la connaissance et la promotion des droits des usagers ne semble pas faiblir depuis le lancement du dispositif en 2011. À l'occasion de la remise des prix du concours national sur…
Il était attendu depuis la réunion du comité de pilotage en juin dernier. Le plan national de développement des soins palliatifs et accompagnement en fin de vie a été détaillé par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des…
