Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Deux mois après l'audience, la décision du tribunal correctionnel de Roanne est tombée. L'aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), jugée pour violence habituelle sur personne vulnérable, a été condamnée à douze mois de prison avec sursis,…
Crise oblige, les associations du médico-social, comme bien d'autres, se sont doucement mises à intégrer des stratégies historiquement dévolues au secteur marchand. Coopération, mutualisation, fusion... si les étiquettes apposées varient, la…
[Recherche] La Fehap récompense trois travaux de recherche médico-sociaux L'Institut de formation supérieure des cadres dirigeants (IFSCD) de la Fehap a dévoilé à l'occasion de sa journée annuelle, tenue ce 24 novembre à Reims (Marne), les lauréats…
Saisi par Médecins du monde, le Secours catholique et des migrants, le tribunal administratif (TA) de Lille a ordonné à l'État et à la commune de Calais de mettre en place des points d'eau, des toilettes et des dispositifs de collecte des ordures…
La 20 e journée nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de l'hospitalisation privée a offert l'occasion d'une table ronde animée sur un sujet d'actualité, alors que la loi de Santé est en passe d'être définitivement…
Selon le tableau de bord du déploiement du dispositif de l'accréditation des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé diffusé par la Haute Autorité de santé (HAS), au 30 octobre 2015, un peu plus de 83 100 déclarations…
Par le biais d'un jugement daté du 22 octobre et relayé ce 19 novembre par la FHF, le tribunal administratif de Paris s'est ouvertement prononcé sur la régularité d'un scrutin à deux tours s'agissant de l'élection du secrétaire d'un comité technique…
Et si les infirmiers référents en Ehpad ou diplômés d'État coordinateurs (Idec) prenaient le pouvoir ? C'est la proposition faite jeudi 19 novembre, par l'organisateur des secondes assises des Idec, le Journal du médecin coordonnateur . En réponse,…
Condamnée le 13 juin 2014 par la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne à rembourser près de 381 000 euros () au CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) au motif d'un " préjudice financier " remontant à l'exercice budgétaire 2011 (lire…
Dans le cadre de la révision intervenue en 2013 — par la loi du 27 septembre 2013 — de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement, le ministère de la Santé devait revoir plusieurs dispositions réglementaires du dispositif, dont le…
