Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Ress ources humaines] L' Unifaf et l’Apec renouvellent leur convention de partenariat signée en janvier 2014 L'organisme paritaire collecteur agréé de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), l'Unifaf,…
[Ressources humaines] La CGT interpelle les pouvoirs publics pour obliger les hôpitaux à maintenir les droits à RTT en congé maternité Par le biais d'un courrier, la CGT Fonction publique a demandé cette mi-septembre au Défenseur des droits, à la…
Malgré les modifications règlementaires applicables à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), le conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des…
La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 8 septembre sur son site Internet une note de cadrage d'une vingtaine de pages visant à présenter son projet de "fiches mémo" sur le thème : "Place de la contention et de la chambre d'isolement en…
Les conclusions du rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective, le travail et l'emploi (lire-ci-contre) — remis au Gouvernement le 9 septembre — ont trouvé écho auprès de la Fehap et de la FHP qui saluent, par communiqué, la…
Afin d'étudier les aspects juridiques, éthiques, sociétaux ou économiques de l'utilisation du big data dans le domaine de la santé, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a lancé un groupe de réflexion…
Conclu le 11 mai dernier entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF), l'avenant n 3 à la convention nationale…
[Dialogue social] La CGT, FO et Sud Santé appellent les hospitaliers à la grève le 1er octobre Dans la droite ligne de l'appel formulé deux jours plus tôt par la FHF aux dirigeants hospitaliers de s'opposer avec force aux injonctions de fermeture de…
Un bel " imbroglio " que la facturation des transports assurés par les Smur. Ce qui commence à sérieusement irriter la Conférence des directeurs généraux de CHU-CHR qui, par communiqué, accuse l'État de se soustraire à ses responsabilités. En effet,…
Au lendemain de l'annonce du neveu de Vincent Lambert de lancer une nouvelle procédure judiciaire devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) afin de faire appliquer la décision du Dr Éric Kariger du 11 janvier 2014 d'arrêt des…
