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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
[Protection sociale] L'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État est prolongée pour deux ans
Mis en place en 2012 au titre de la politique d'action sociale interministérielle, le dispositif d'aide au maintien à domicile des retraités de l'État (fonctionnaires civils et ouvriers) vient de voir son mandat de gestion prolongé. Un décret en date du 28 décembre publié au Journal officiel (JO) de ce 30 décembre confie donc la mise en œuvre de la mesure à la Caisse nationale d'assurance vieillesse…
Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Les deux lois concernées sont d'ailleurs également parues au JO ce 30 décembre. Les sages ont validé l'essentiel des textes législatifs. Les dispositions censurées — quatre articles partiellement ou totalement censur…
[Politique de santé] La loi Vieillissement est officiellement promulguée
Instauré tout début 2014 par Michèle Delaunay, alors ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement devient officiellement loi. Après le vote favorable des parlementaires, les 10 et 14 décembre derniers, le texte a été promulgué ce 29 décembre au Journal officiel (JO). Une publication qui répond donc bien à la promesse maintes fois formulées par Laurence Rossignol…