Droit

Cinq initiatives transposables de promotion des droits des usagers sont primées au niveau national

Les cinq projets lauréats du concours national sur les droits des usagers de la santé 2015 sont modélisables et transposables, valorise le ministère de la Santé. Depuis le lancement du dispositif de labellisation en 2011, plus de 80 initiatives se sont démarquées, soulignant la forte participation des usagers.

Marisol Touraine dote le plan Soins palliatifs 2016-2018 de 190 millions d'euros

Quarante actions et 190 millions d'euros sur deux ans. La ministre de la Santé affiche ses ambitions pour que chaque concitoyen puisse envisager sereinement la fin de sa vie, dans l'apaisement et la dignité. Le plan Soins palliatifs porte, selon elle, un effort global important et marque une rupture dans notre manière d'appréhender cet enjeu.

Le CHU et le CHS de Toulouse ont été visités par le Comité européen de prévention et de la torture

En vue d'un rapport prévu vraisemblablement pour mi-2016, une délégation du Comité européen de prévention de la torture du Conseil de l'Europe a visité en France plusieurs lieux de privation de liberté. Elle s'est rendue à Toulouse, au CHU et au CH Gérard Marchant et a également visité une unité pour malades difficiles à Albi.

Loi Vieillissement

Les parlementaires s'accordent en CMP sur un fléchage de 70% de la Casa à la réforme de l'Apa

Mercredi 2 décembre, les parlementaires se sont réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour la dernière étape du processus législatif avant l'adoption définitive de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Sénateurs et députés sont revenus sur les dernières dispositions restant à discussion et sont parvenus, en milieu de matinée, à un accord sur la base du rapport sénatorial de Joëlle Huillier (SRC, Isère), Georges Labazée (SRC, Pyrénées-Atlantiques) et Gérard Roche (UDI-UC, Haute…

Les initiatives nationales pour lever les tabous de la contention et de l'isolement se précisent

À l'occasion d'une journée psychiatrie et justice, les intervenants ont témoigné d'une volonté d'apporter plus de transparence aux pratiques de contention et de mise à l'isolement en psychiatrie, à l'échelle nationale. La Conférence des présidents de CME de CHS a appelé les médecins à se saisir de ces questions dans chaque établissement.

Un projet de brevet professionnel en 400 heures au lieu de 600 heures inquiète les animateurs

La réforme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialisé (BPJeps) animation sociale a été au cœur des débats, ce mercredi 2 décembre, lors du dixième congrès national de l'animation et de l'accompagnement en gérontologie (Gag)*. Même si la nouvelle donne n'est pas encore officiellement fixée, certains éléments du projet de texte ont été évoqués à la tribune.Yves Cougoule, secrétaire national du secteur professionnel de l'animation en gérontologie du syndicat…

Le Conseil d'État confirme la condamnation du CNG pour défaut d'évaluation d'un directeur adjoint

Le 25 novembre dernier, le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille dans son choix de condamner fin mai 2014 le Centre national de gestion (CNG) à régler 21 000 euros à une ancienne directrice d'hôpital adjointe du CH de Menton (Alpes-Maritimes) pour défaut d'évaluation (lire ci-contre). La haute juridiction rejette ainsi par sa décision le pourvoi de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, arguant que la CAA n'avait "pas …

Les sénateurs refusent d'adopter les crédits de la mission Santé du PLF pour 2016

Les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ont été rejetés le 1er décembre par les sénateurs. Le montant des crédits alloués à l'aide médicale d'État (AME) a notamment fait débat. Un amendement adopté permet à l'Assurance maladie de vérifier la validité des visas des demandeurs de cette aide médicale.

Bref sanitaire régional

CHS Jury et Sarreguemines - Permanence juridique / Clinique Saint-Anne - Télémédecine / CH Guillaume-Régnier - Structure ambulatoire / CH Wissembourg - Simral

[Lorraine] Les CHS de Jury-les-Metz et Sarreguemines expérimentent des permanences juridiques gratuites

Les deux établissements psychiatriques de la Moselle, le CH de Jury-les-Metz et le CHS de Sarreguemines, expérimentent pour six mois depuis ce 1^er décembre un dispositif de permanences juridiques gratuites, informent le conseil départemental d'accès au droit (CDAD) de Moselle et l'ARS Lorraine dans un communiqué commun. Une fois par mois, les patients inscrits au préalable auprès d'un référent …

Bref médico-social

Handicap - Accès au droit / Tableau de bord - Collecte des données / Orthophonistes - Préavis de grève

[Droit] Le ministère de la Justice et le défenseur des droits s'engagent pour favoriser l'accès au droit des personnes

La garde des Sceaux Christiane Taubira et le défenseur des droits Jacques Toubon viennent de signer, lundi 30 novembre, une convention de partenariat. Consacrée à l'accès au droit, celle-ci entend développer la collaboration entre le ministère de la Justice et les équipes du défenseur des droits à travers "la mise en place d'actions de communication, l'échange et la diffusion d'information…