Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Comme annoncé par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes lors d'une séance à l'Assemblée nationale en janvier dernier (lire ci-contre), un décret sur l'expérimentation des maisons de naissance a été publié avec un…
[Collectivités] Un arrêté détaille les modalités d'emploi du fonds de soutien relatif aux emprunts structurés dédié aux collectivités Dans la droite ligne des dispositions de la loi de finances pour 2014, un arrêté du 22 juillet publié au Journal…
[Ressources humaines] La CPH se félicite de la publication du référentiel sur le temps de travail des urgentistes La Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) a tenu à saluer le 25 juillet par communiqué la publication quelques jours plus tôt…
Par courrier adressé ce 31 juillet à l'ARS Poitou-Charentes et à la DGOS, la CGT du CH Henri-Laborit de Poitiers (Vienne) dénonce aux tutelles l'attitude de la direction de l'établissement psychiatrique, accusée de ne pas maintenir les droits à…
Un " coup de balai juridique ". C'est ainsi qu'Avenir hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) résument la teneur de l' arrêt n 374687 pris par le Conseil d'État ce 27 juillet concernant l' arrêté du 8 novembre 2013 relatif…
Informations mises à jour : Bien lire au paragraphe sur les placements sous tutelles et curatelles, des chiffres pour cent mille, et non pour mille (‰) comme indiqué précédemment. Dimensions fondamentales de la Convention internationale des droits…
Dans son rapport d'activité 2014, diffusé lors de sa Convention annuelle en juin 2015, la FHP-MCO fait notamment un point sur ses actions engagées pour promouvoir "une politique de transparence et d'équité " de traitement entre secteurs privé et…
[Finance] Batipart et Médéric Assurances quittent le cercle des actionnaires de Korian Suite à l'introduction du canadien Investissements PSP dans le sacro-saint cercle des actionnaires de Korian (lire ci-contre), le 10 juillet dernier, les sociétés…
Le 2 juillet dernier, la cour administrative d'appel de Douai a statué en faveur du département du Pas-de-Calais et sa maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : l'État est condamné à leur verser près d'un million d'euros (M) au titre…
Dans ses jugements du 15 juillet dernier, le tribunal a donc indemnisé sept familles d'enfants autistes des préjudices matériels et moraux qu'elles ont subis pour un total de 240 000 euros (). Si ce n'est pas la première fois que l'État français est…
