Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans le cadre des discussions entre les représentants des étudiants en médecine et les ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur concernant la réforme du troisième cycle des études de médecine, une liste des diplômes d'études…
Une étude édifiante devrait inciter les patients à rester polis s'ils veulent un bon diagnostic, des anesthésistes qui ne veulent pas passer pour des professionnels incompétents, l'envoi de SMS pour calmer la douleur physique, des étiquettes de…
Un résident d'Ehpad peut percevoir l'aide sociale, rétroactivement, à compter de son premier jour dans l'établissement, s'il dépose une demande dans les deux mois. Un délai qui peut être prorogé et porté au maximum à quatre mois. La commission…
Un juge des tutelles du tribunal de grande instance (TGI) de Reims (Marne) a été officiellement saisi, le 26 août, d’une demande de mise sous protection de Vincent Lambert, a indiqué à Hospimedia le procureur de la République de Reims. Il confirme…
Lorsqu'un conseil départemental procède à une récupération sur succession, pour les sommes versées au titre de l'aide sociale en Ehpad, aucun délai particulier ne lui est imposé. La commission centrale d'aide sociale a rappelé cette règle dans une…
À fin juillet 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 3,2% en rythme annuel (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents) et en données corrigées des jours ouvrés et des variations…
Alors que le projet de loi Vieillissement sera étudié en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 15 septembre, un collectif d'entreprises se mobilise sous la bannière Privé de grandir. Il pointe du doigt l'article 32 bis du texte, qui consacre…
Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 17 juin, parue au Journal officiel du 21 août, confirme l'obligation de coter des actes pratiqués par les sages-femmes en classification commune des actes médicaux (CCAM)…
Marie-Ange Desailly-Chanson , conseillère générale des établissements de santé (CGES), est nommée inspectrice générale des affaires sociales — hors tour — à compter du 1 er septembre prochain, selon un décret du président de la République paru au…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), le corps des ergothérapeutes est désormais classé en catégorie A. Le décret officialisant la nouvelle donne est paru au Journal officiel (JO) du 23 août. Jusqu'à présent, ces professionnels faisaient…
