Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans ses jugements du 15 juillet dernier, le tribunal a donc indemnisé sept familles d'enfants autistes des préjudices matériels et moraux qu'elles ont subis pour un total de 240 000 euros (). Si ce n'est pas la première fois que l'État français est…
[Finance] L'Atih divulgue ses chiffres clés de l'hospitalisation 2014 en MCO, SSR, HAD et psychiatrie L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 24 juillet ses chiffres clés de l'hospitalisation 2014 à partir…
[Ressources humaines] Les directeurs de CH prennent en grippe le référentiel des urgentistes Dans la suite de la FHF et de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH, au tour ce 23 juillet de la Conférence…
Ce 23 juillet, les équipes soignantes et médicales du CHU de Reims devaient se prononcer sur une décision d'arrêt ou non des traitements de Vincent Lambert. Finalement, le Dr Daniéla Simon, chef du service où il est pris en charge, a annoncé…
[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril…
Au Journal officiel ce 23 juillet, un décret vient réviser la réglementation applicable à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le texte précise les règles…
[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel , le Gouvernement modifie plusieurs règles portant…
Les députés ont voté le 21 juillet dans la soirée la refonte du dispositif d'accès aux soins applicable aux étrangers malades en adoptant sans amendement l'article 10 du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, actuellement examiné…
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), siégeant à la Cour des comptes, a rendu le 17 juillet un arrêt relaxant deux anciens directeurs généraux (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) suite à des irrégularités de…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a publié son rapport d'activité . Dans son édito, le directeur, Érik Rance, indique que l'année 2014 a été marquée par la finalisation d'un projet d'établissement issu d'un travail…
