Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Économie] Les députés adoptent le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016 L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce 20 octobre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Celle-ci autorise la perception…
Au CH Guillaume-Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine), les décisions de justice se suivent et se ressemblent. Par ordonnance en date du 16 octobre, le tribunal administratif de Rennes vient en effet de suspendre l'exécution d'une décision prise le 11…
La FHF et les conférences des directeurs et présidents de commission médicale d'établissement (CME)* ont annoncé ce 20 octobre par communiqué qu'elles retiraient leur recours à titre conservatoire déposé fin septembre auprès du Conseil d'État contre…
Les modalités de négociations des accords d'entreprise dans les établissements privés de moins de 200 salariés sont détaillées dans l' accord du 27 mai 2015. Cet avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée fixe notamment…
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) ont le vent en poupe. Portés par le ministère comme une réponse aux difficultés du secteur de l'aide à domicile, ils bénéficient également de dispositions particulières dans le cadre de…
[Société] Marisol Touraine élargit le don d'ovocytes et de spermatozoïdes C'est une bonne nouvelle pour les 3 000 couples français infertiles en attente de gamètes. Jusqu'à présent, le don d'ovocytes et de spermatozoïdes était réservé aux personnes…
Présenté mardi 13 septembre en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 prévoit une hausse des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, détaillés en annexe du texte. Fixé à…
[E-Santé] Interaction Healthcare lance une plateforme de simulation numérique dédiée à la formation en santé La firme bordelaise Interaction Healthcare a lancé ce 12 octobre, via son département de simulation numérique en santé, une plateforme…
[Handicap] L'APF s'engage pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées L'Association des paralysés de France (APF) et l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ont signé…
Le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu ce 13 octobre son rapport sur "la santé, bien commun de la société numérique" au ministère des Affaire sociales, de la Santé et des Droits des femmes, dans lequel il analyse le rôle du numérique dans…
