Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rendu le 10 septembre sa décision concernant la fermeture des urgences de Valognes (Manche). Dans une ordonnance, il rejette la requête déposée le 20 août dernier par la commune de Valognes. Avec cinq…
Bruno Thiré, PDG du groupe Sainte-Marguerite, propriétaire de cinq cliniques varoises et de deux hôpitaux privés à Marseille (Bouches-du-Rhône) est convoqué le 12 octobre devant le tribunal correctionnel de Toulon, a indiqué ce 15 septembre à…
À l'occasion d'une conférence de presse le 15 septembre, veille de son université d'été sur le thème : "Un bilan de santé du PLFSS s'impose !", les responsables de la FHP ont évoqué plusieurs sujets d'actualité en cette rentrée, parmi lesquels le…
[Ress ources humaines] L' Unifaf et l’Apec renouvellent leur convention de partenariat signée en janvier 2014 L'organisme paritaire collecteur agréé de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), l'Unifaf,…
[Ressources humaines] La CGT interpelle les pouvoirs publics pour obliger les hôpitaux à maintenir les droits à RTT en congé maternité Par le biais d'un courrier, la CGT Fonction publique a demandé cette mi-septembre au Défenseur des droits, à la…
Malgré les modifications règlementaires applicables à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), le conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des…
La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 8 septembre sur son site Internet une note de cadrage d'une vingtaine de pages visant à présenter son projet de "fiches mémo" sur le thème : "Place de la contention et de la chambre d'isolement en…
Les conclusions du rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective, le travail et l'emploi (lire-ci-contre) — remis au Gouvernement le 9 septembre — ont trouvé écho auprès de la Fehap et de la FHP qui saluent, par communiqué, la…
Afin d'étudier les aspects juridiques, éthiques, sociétaux ou économiques de l'utilisation du big data dans le domaine de la santé, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a lancé un groupe de réflexion…
Conclu le 11 mai dernier entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF), l'avenant n 3 à la convention nationale…
