Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Ce 23 juillet, les équipes soignantes et médicales du CHU de Reims devaient se prononcer sur une décision d'arrêt ou non des traitements de Vincent Lambert. Finalement, le Dr Daniéla Simon, chef du service où il est pris en charge, a annoncé…
[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril…
Au Journal officiel ce 23 juillet, un décret vient réviser la réglementation applicable à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le texte précise les règles…
[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel , le Gouvernement modifie plusieurs règles portant…
Les députés ont voté le 21 juillet dans la soirée la refonte du dispositif d'accès aux soins applicable aux étrangers malades en adoptant sans amendement l'article 10 du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, actuellement examiné…
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), siégeant à la Cour des comptes, a rendu le 17 juillet un arrêt relaxant deux anciens directeurs généraux (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) suite à des irrégularités de…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a publié son rapport d'activité . Dans son édito, le directeur, Érik Rance, indique que l'année 2014 a été marquée par la finalisation d'un projet d'établissement issu d'un travail…
La nouvelle était prévisible. Alors que l'administrateur judiciaire de la clinique de Montbéliard (Doubs), gérée par le groupe Kapa Santé, a requis une liquidation judiciaire de l'établissement avec poursuite d'activité, lors d'une audience le 7…
La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Au départ, ce texte contenait en effet peu de dispositions…
La FHP-MCO organise le 24 septembre à Paris son congrès annuel consacré aux représentants des patients et aux associations de santé. Comme pour les précédentes éditions, le programme de cette journée (6 e édition) a été arrêté lors d'un groupe de…
