Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 24 juin, Jean Paillot et Jérôme Triomphe, avocats des parents de Vincent Lambert, ont déposé une demande de révision à la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de son arrêt rendu le 5 juin . Dans cet arrêt, la cour a…
À l'occasion d'un point presse organisé au siège du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) le 25 juin à Paris sur le bilan d'une nouvelle année de mandat écoulée, le Dr Patrick Bouet, président du Cnom, a notamment évoqué les modalités de…
"Pour nous, l’usager doit être au cœur de l’organisation et sa représentation est très importante", résume Isabelle Agostino, responsable de l’Ehpad de l'hôpital privé gériatrique des Magnolias (Essonne). Les conseils de vie sociale (CVS) et d’…
Information mise à jour : Par communiqué diffusé en soirée ce 24 juin, le laboratoire Servier a assuré qu'il continuera bien à indemniser "tous les patients ayant souffert du Médiator". Et d'assurer n'avoir "jamais refusé de faire une offre…
Qui doit régler la facture après un transport secondaire définitif par Smur ? Le sujet empoisonne depuis de longs mois les relations entre les hôpitaux et cliniques certes, mais aussi entre les établissements publics de santé eux-mêmes... jusqu'à…
[Recherche] L'Académie de médecine juge la transplantation utérine encore expérimentale L'Académie nationale de médecine se dit préoccupée par les incertitudes et difficultés concernant la transplantation utérine. Elle relève qu'un tel acte réalisé…
À l'occasion de la convention 2015 de la FHP-MCO à Paris, une table ronde s'est tenue le 23 juin pour exposer " le combat " mené sur le terrain juridique par les représentants de l'hospitalisation privée, formalisée à travers "l'Opération 1 000…
Ce 23 juin, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête formulée le 5 juin dernier par l'Association de défense de l’hôpital de Dourdan et de sa maternité (Essonne). Celle-ci visait à suspendre la décision prise quatre jours plus tôt…
Hypocrisie, sabotage, détricotage, ineptie... les mots ont encore fusé ce 23 juin dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg. Comme souvent pour les sujets de société faisant appel à des convictions personnelles, celui de la fin de vie a une fois de…
La composition du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est officialisée par la publication d'un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 20…
