Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par l'importance de ce poste de dépenses, le CH Nord-Mayenne se devrait de procéder à une mise en concurrence des sociétés spécialisées dans le recours à l'intérim médical, met en garde la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire…
[Champagne-Ardenne] L'ARS signe une convention avec le comité des internes Afin de relever le défi de la démographie médicale, l'ARS champardennaise et le comité des internes ont signé une convention afin d'améliorer l'accueil des futurs médecins et…
" Enjeu de droit " mais également enjeu pour l'accès à la justice administrative des personnes fragilisées ou défavorisées, le contentieux de l'aide sociale fait l'objet de réformes qui sont scrutées par le Collectif interassociatif sur la santé…
Le 15 juillet, la loi Vieillissement a été adoptée en seconde lecture par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares, les députés ont validé l'instauration d'un unique régime d'autorisation pour les…
Trois ans après sa première enquête sur le droits des usagers, l'ARS Champagne-Ardenne en partenariat avec la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), a souhaité actualiser ses données. Début janvier, l'agence a donc diffusé un…
Une nouvelle procédure en vue d'une éventuelle décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert a été engagée au CHU de Reims où il est pris en charge. Un conseil de famille a pour cela été organisé ce 15 juillet. Tenant compte de la décision du…
Après l'extension le 25 juin dernier de l'agrément entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) aux entreprises commerciales — si tant est qu'elles répondent à un certain nombre de critères —, un nouveau décret détaille les modalités à intégrer…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 16 juillet les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, annonce-t-elle. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union…
Au Journal officiel du 16 juillet, est paru un avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé (lire ci-contre). Il insiste…
La cour administrative d'appel de Nantes a appuyé la décision du CH Vendée-Loire-Océan. En février 2013, la direction a choisi de mettre d'office à la retraite une aide-soignante de l'Ehpad Aquarelle, après avoir constaté des actes de maltraitance.…
