Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Avec le soutien de près de soixante-dix parlementaires, Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, a déposé deux propositions de loi en droite ligne des recommandations de bonnes pratiques défendues par l'Agence nationale de l'évaluation et de…
Particulièrement contraignantes à mettre en place, les mesures de tutelle et de curatelle peuvent s'appliquer dès lors qu'une personne présente une vulnérabilité qui fait craindre pour sa sécurité. Plus souple, la sauvegarde de justice répond aux…
[Handicap] Les ARS Auvergne et Rhône-Alpes plébiscitent l'installation de l'équipe relais handicaps rares sur l'interrégion Validé le 6 février dernier, le projet des associations Pep 69 (pour pupilles de l'enseignement public) a été retenu pour le…
Après le projet de loi de modernisation de notre système de santé, les députés se sont penchés sur le projet de loi relatif au renseignement. Un texte qui poursuit deux objectifs : mieux encadrer l'activité des services de renseignement et donner un…
Anne Josso a été nommée secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), par un arrêté du 15 avril 2015 paru au Journal officiel . Entrée en poste le 16 mars dernier, Anne Josso…
[E-santé] Le GIP e-sis obtient un agrément pour l'archivage électronique des dossiers des établissements de santé Le groupement d'intérêt public (GIP) e-sis 59/62 vient d'obtenir l'agrément du service interministériel des archives de France (Siaf).…
Après le vote de l'article 13 du projet de loi de modernisation de notre système de santé relatif à la psychiatrie par les députés, les professionnels du secteur restent partagés entre une certaine satisfaction face aux évolutions constatées et le…
[Qualité] L'Anesm publie la nouvelle liste des organismes habilités et des prestataires inscrits L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente sur son site Internet la…
En février 2014, le déploiement du chèque emploi service universel (Cesu) à La Réunion avait l'aval du ministère de la Santé et ne devait être l'affaire que de quelques semaines (lire ci-contre). Mais plus d'un an plus tard, les hospitaliers…
Les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) sont intervenus ce 15 avril à la commission des affaires sociales du Sénat pour présenter leur proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des…
