Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les idées et opinions des députés sur la fin de vie se sont succédé ce 21 janvier. En commission des affaires sociales le matin d'abord, alors qu'était débattue la proposition de loi (PPL) portée par la députée écologiste Véronique Massonneau en…
Un an après la publication de la loi du 20 janvier 2014 devant garantir l'avenir et la justice du système de retraites, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des droits des Femmes s'est livré à un premier bilan. Dans le dossier de…
Dans la foulée du décret du 30 mai 2014 faisant évoluer la procédure d'appel à projets préalable à la délivrance des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), une circulaire présentant les nouvelles dispositions…
[Politique de santé] La nouvelle carte des régions de France est publiée au Journal officiel La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est parue au Journal…
[Politique de santé] La nouvelle carte des régions de France est publiée au Journal officiel La loi relative à la délimitation des régions , aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est parue au Journal…
Comme tous les ans depuis 2009, l'Association fédérative française des étudiants en psychiatrie (Affep) a réalisé auprès de ses adhérents et non-adhérents une enquête sur la responsabilité médicale. Du 2 avril au 28 juin, environ 1 700 internes en…
Ce 15 décembre, André Bitton, président du Cercle de réflexion et de propositions d'actions en psychiatrie (CRPA), - une association d'usagers en psychiatrie - a de nouveau eu rendez-vous avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté…
Après six séances de négociations sur la formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), l'accord attendu entre les employeurs et les organisations syndicales est plutôt mal parti.…
[Développement durable] Le CH d'Arles signe une convention avec Les restaurants du cœur pour livrer ses repas non consommés Le CH Joseph-Imbert d'Arles (Bouches-du-Rhône) a signé le 11 décembre dernier une convention avec Les Restaurants du cœur du…
Dans une délibération publiée au Journal officiel du 14 janvier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précise le cadre de mise en œuvre du traitement automatisé des données à caractère personnel obtenues par les…
