Droit

La décision du TGI de Paris dans le procès des surirradiés d'Épinal est reportée début juillet

Coup de théâtre ce jeudi 2 avril au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Dans le procès des surirradiés d'Épinal (Vosges, lire ci-contre), la cour d'appel a pris la décision de rouvrir les débats. Pour des raisons techniques, liées au respect des règles de droit, les trois prévenus, Joshua Anah, Jean-François Sztermer et Michel Aubertel seront fixés sur leur sort début juillet.

Après trois mois de délibération, le juge Gérard Lorho a en effet estimé que des points "incontournables" méritent…

Loi de Santé

Des syndicats mais aussi l'ordre infirmier montent au créneau contre la délégation d'actes

L'amendement n° AS872 adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de Santé a ligué contre lui les syndicats représentant tout particulièrement les infirmiers libéraux mais aussi l'Ordre national des infirmiers (Oni).

Après l'article 30, l'amendement prévoit qu'un décret précise les conditions dans lesquelles les actes de soins infirmiers pourront être délégués à des professionnels des établissements et services médico-sociaux non…

Dix familles d'enfants autistes attaquent l'État pour défaut de prise en charge adaptée

À l'occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme ce 2 avril, le ministère des Affaires sociales, la Santé et des Droits des femmes et son secrétariat chargé des Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion a rappelé — enveloppes du 3^e plan Autisme à l'appui — "l'engagement résolu du Gouvernement depuis 2012 pour améliorer l'accompagnement des personnes autistes". Sur les 205 millions d'euros débloqués pour le secteur, pas moins de 195 concernent l'évolution de l'offre…

La HAS proposera un protocole pour la rédaction des certificats relatifs aux soins sans consentement

Si la loi oblige la production d'un certificat médical afin de contrôler le bien-fondé d'une hospitalisation sans consentement, elle n'en définit pas le contenu. La HAS rappelle dans une note de cadrage les enjeux liés à la qualité de ces documents et annonce la création d'un groupe de travail chargé d'établir un protocole pour leur rédaction.

BO n° 2015-02 du 15 mars 2015

Les listes des élèves-directeurs des soins (DS) et des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) nommés à compter du 1er janvier 2015 sont publiées. Le mandat de directeur général du CLCC Institut Bergonié à Bordeaux (Gironde) de Josy Reiffers, professeur des universités-praticien hospitalier, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 17 février 2015.

Une décision de l’Agence de la biomédecine fixe…

L'APF exhorte Marisol Touraine à revoir la coordination des régimes de pensions d'invalidité

L'Association des paralysés de France (APF), par la voix de son président Alain Rochon, met Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, devant ses obligations. Dans un courrier du 23 mars également adressé à Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, il rappelle aux pouvoirs publics le "préjudice considérable" que constitue l'absence de coordination entre régimes pour le calcul des pensions…

Loi de Santé

"Nous prenons nos responsabilités", déclare Marisol Touraine en ouverture du débat sur sa loi

Suivant une procédure accélérée, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, renommé en projet de loi de modernisation du système de santé, a débuté ce 31 mars à l'Assemblée nationale. Dans son discours préliminaire, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a assumé : "Nous prenons nos responsabilités. Avec Laurence Rossignol, Ségolène Neuville et Pascale Boistard (ses secrétaires d'État respectivement en charge de la Famille, des Personnes…

Dominique Thirion devient responsable du pôle PRS et démocratie sanitaire à l'ARS Alsace

Au sein de l'ARS Alsace, Dominique Thirion, adjointe à la direction qualité et performance depuis 2012 et responsable du pôle relation avec les usagers, contrôle et qualité depuis 2010, va occuper de nouvelles fonctions. Au 13 avril, elle deviendra en effet responsable du pôle projet régional de santé (PRS) et de la démocratie sanitaire, informe l'ARS dans sa dernière lettre d'information.

Avant la création des ARS en 2010, Dominique Thirion officiait déjà à l'agence régionale de l'hospitalisation…

La loi ESS va pousser les associations vers un modèle économique hybride

Vue par beaucoup comme le texte à l'origine de la revitalisation des projets de l'économie sociale et solidaire (ESS), la loi du 31 juillet 2014 a permis l'introduction de nouveaux outils juridiques et financiers à même de compenser les faiblesses du modèle associatif. Et pave la voie à de nouvelles formes d'entrepreneuriat social.

Loi de Santé

Le Gouvernement amende encore une fois le projet de loi de Santé avant son débat en séance publique

Rebaptisé il y a douze jours en commission des affaires sociales "loi de modernisation de notre système de santé", le projet de loi de Santé débarque en séance publique ce 31 mars à l'Assemblée nationale. Une soixantaine d'amendements du Gouvernement sont venus corriger ces jours-ci une nouvelle fois le texte. Revue de détail.