Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Syndicat national des praticiens hospitaliers élargi (SNPHAR-E) versera un nouveau document au dossier de recours qu'il mène auprès de la Commission européenne sur l'absence d'application de la directive européenne sur le temps de travail des…
[Offre de soins] Les acteurs nationaux du sanitaire et du médico-social s'unissent pour l'accès aux soins des personnes handicapées Déjà implémentée par les ARS Océan Indien, Aquitaine et Limousin (lire ci-contre), la charte Romain Jacob va fédérer…
Dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2014, le Gouvernement a déposé un amendement ( n251 ) " pour ouvrir les conditions d'un réexamen de certaines demandes d'indemnistation au titre du Médiator…
Mise à jour : la Cour d'appel de Paris a fixé, vendredi 12 décembre, la date du délibéré du procès des surirradiés d'Épinal au 2 avril 2015 à 13h30. Ce 11 décembre s'est ouverte la treizième et avant-dernière journée du procès dit des surirradiés…
[Finance] En région Centre cinq Ehpad sont concernés par le plan d'aide à l'investissement de la CNSA pour 2014 Un arrêté de l'ARS Centre daté du 5 décembre détaille la répartition du plan d'aide à l'investissement (PAI) de la Caisse nationale de…
Les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) avaient pour mission de préparer une modification de la loi sur la fin de vie dans un triple objectif : " assurer le développement de la médecine palliative ; mieux…
Le tribunal de l'Union européenne a confirmé ce 10 décembre la sanction infligée en 2010 par la Commission européenne à l'Ordre des pharmaciens accusé de restriction à la concurrence sur le marché français des analyses de biologie médicale. L'amende…
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d'une salariée licenciée pour avoir refusé de distribuer des médicaments à des résidents d'un Ehpad de la Mutalité française de Haute-Vienne. Les faits remontent à 2010. Engagée…
Les acteurs du handicap l'avaient déjà fait savoir à maintes reprises, l'ordonnance prévue par la loi Accessibilité du 10 juillet 2014 ne leur convient pas. Paru le 29 septembre dernier au Journal Officiel, le texte offre un sursis de neuf mois aux…
Comme annoncés de longue date faute d'un second volet au projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, les travaux relatifs à la modernisation du pilotage et à la simplification de la gestion des Ehpad ont démarré mardi 9 décembre.…
