Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une circulaire , publiée dans le dernier Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice, présente " la nouvelle architecture des sanctions en matière de sécurité sanitaire et l'équilibre établi entre sanctions administratives et sanctions pénales…
Gérard Rivière, président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, a été élu le 18 décembre président du conseil d'administration (CA) du groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite. C'est à l'unanimité que…
Ce 7 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) tiendra audience sur l'affaire Vincent Lambert, ce jeune tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire sur fond d'euthanasie et qui émeut l'opinion publique. Si l'instance…
Comme chaque année, l'Institut des données de santé ( IDS ) a remis son rapport annuel au Parlement après adoption par son assemblée générale. Ce rapport 2014, indiquent en introduction le directeur, Richard Decottignies, et le président, Christian…
[Libération] Libération tire le portrait de Michèle Delaunay Lundi 29 décembre, Libération titrait sur la décision prise par Michèle Delaunay de léguer sa fortune personnelle à l'État. Après être revenu dans les grandes largeurs sur la carrière et…
Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans…
Sur le fil du rasoir - avant que l'année 2014 se termine - le Gouvernement vient d'agréer trois accords applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS) privé à but non lucratif. Deux concernent la…
Si le projet de loi de Santé a déjà fait parler de lui durant l'été, sa présentation officielle le 15 octobre en Conseil des ministres relance d'autant la polémique sur le fond du texte, mais aussi sur la méthode de concertation de la ministre de la…
"Réforme structurante" des retraites d'après le Gouvernement, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite s'est donné pour objectif d'œuvrer à un système simple, pérenne mais aussi plus juste. Trois décrets…
Des sénateurs ont déposé une proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie. Enregistrée le 19 décembre à la présidence du Sénat, cette proposition de loi prévoit des dispositions à…
