Droit


Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.

Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.

Judiciaire

La CEDH fait appel à sa Grande Chambre dans l'affaire Vincent Lambert

- HOSPIMEDIA

À moins que l'une des parties ne s'y oppose, suivant " une objection dûment motivée " et " dans un délai d'un mois ", la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n 46043/14) via sa Grande…


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