Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les praticiens retraités sauveront-ils l'hôpital public de la grave crise de démographie médicale, causée par le papy boom, qui s'annonce ? Dans tous les cas de figure, la tutelle encourage des dispositifs qui permettraient d'employer plus longtemps…
Depuis sa transmission au Conseil d'État fin juillet, le projet de loi de Santé a subi quelques modifications. Une saisine rectificative a ainsi déjà ajusté les règles de représentativité des syndicats de praticiens hospitaliers (lire ci-contre).…
[Ressources humaines] L'Isni rappelle que la profession de médecin nécessite une formation spécifique En réaction aux propos de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, lors de sa visite à Tours, l'Intersyndicat…
C'est un décret attendu qui vient de paraître au Journal officiel (JO) ce 10 septembre. Ce décret, dont Hospimedia a commenté en mai dernier le projet de texte (lire ci-contre), tend à corriger une iniquité pour les infirmiers de bloc opératoire…
Un projet de décret simple, actuellement soumis à concertation, a pour objet d'actualiser et de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie. Ce…
Un décret publié au Journal officiel (JO) daté du 10 septembre, entrant en vigueur au 1 er octobre 2014, porte création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers (PH) à temps plein et les praticiens des hôpitaux à…
Avec l'ouverture à l'Assemblée nationale en session extraordinaire de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les joutes des députés ont débuté. Dans son introduction, Marisol Touraine, ministre des Affaires…
Ce colloque organisé par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA), associé au CNRS, les 16 et 17 octobre 2014 à Paris portera sur le thème : "La folie entre administration et justice, l'institution…
Pour préserver le droit d'option tarifaire des Ehpad, 6 organisations représentatives ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État, à l'encontre du décret du 20 juin 2014 modifiant les conditions de passage au tarif global.…
Une décision de mainlevée prise par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne), concernant une personne placée sous mesure de soins sur demande d’un tiers en urgence (SDTU), a été…
