Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
" Combien de directeurs d'Ehpad et de centres hospitaliers de taille modeste se trouvent dépourvus de moyens lorsqu'il s'agit de procéder au reclassement d'agents pour raisons de santé ? ", s'interrogeait l'an dernier Jean-Yves Copin, juriste et…
[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions…
Des résidents pas comme les autres ont fait cet été leur entrée en Ehpad. Dans plusieurs articles de presse parus ces dernières semaines, il est en effet question d'animaux. C'est ainsi que le labrador Jipsy a rejoint la maison de retraite…
Les familles des quatre patients encore hospitalisés dans l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine), dont la fermeture a été actée le 6 août au soir (lire ci-contre), ont accepté ce 7 août les…
[Politique de santé] Assurer la promotion de la démocratie sanitaire par les établissement de santé en Aquitaine L'ARS Aquitaine, en lien avec la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) lance un appel à projet intitulé "Hôpitaux…
La fermeture de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine) a bien été actée ce 6 août au soir (lire ci-contre). Christian Poimboeuf, délégué à la direction générale de l'Assistance publique-hôpitaux de…
Par lettre recommandée datée du 31 juillet, la directrice de l'Ehpad de Cholet (Maine-et-Loire) a appris sa révocation actée par arrêté intercommunal. Son employeur, la communauté d'agglomération du Choletais (Cac) - qui gère l'établissement depuis…
Informations mises à jour La direction du GH Paul-Guiraud nous précise que l'aménagement du temps de travail quotidien qu'elle aura décidé sera mise en œuvre dès le 1er octobre prochain. Elle précise par ailleurs qu'elle a rencontré à trois…
Spécialisée depuis plus de 50 ans dans l'hospitalisation à domicile (HAD) en Île-de-France, l' association Santé Service a définitivement adopté à la mi-juin, en assemblée générale, le statut de fondation reconnue d'utilité publique qui lui avait…
Dans son rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé 2013, la conférence régionale de santé et d'autonomie (CRSA) Basse-Normandie pointe le manque de données disponibles pour établir son rapport annuel. Elle souhaite donc…
