Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une femme a saisi le tribunal administratif (TA) de Paris pour annuler une décision en date de juillet 2013 de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…
La Commission européenne (CE) a décidé d'infliger au laboratoire Servier et à cinq fabricants de médicaments génériques une amende de plus de 420 millions d'euros (M) (lire ci-contre) pour entente et abus de position dominante sur le périndopril. La…
Le CNR Santé lance la prime Silver Boost Emploi pour les entreprises de la Silver économie et les acteurs de la santé et du social, un décret évoque le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, mais aussi…
Avant d'examiner les articles du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, mercredi 16 et jeudi 17 juillet, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entendu mardi 8 juillet Laurence Rossignol,…
Dans une décision rendue ce 9 juillet, la Commission européenne vient d'infliger au groupe Servier mais aussi à cinq fabricants de médicaments génériques (Niche/Unichem, Matrix, qui fait désormais partie de Mylan, Teva, Krka et Lupin) une amende de…
Mis en examen le 26 mars dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public, le Dr Renaud Péquignot, chef du service de gériatrie des Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne),…
Le Sénat n’a pas adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, par 187 voix "contre" et 154 voix "pour". Par conséquent, et en application de l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances, l’…
Le directeur général de l’ARS d’Auvergne, François Dumuis, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Clermont-Ferrand, Jean-Claude Pierru et le procureur de la République près le TGI, Pierre Sennès, signent ce 9 juillet une convention sur…
À la suite du vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ce 9 juillet, le président de la République, François Hollande, a décidé de nommer Jacques Toubon au poste de défenseur des droits et Adeline Hazan au poste…
Dans une ordonnance rendue ce 8 juillet – et dont Hospimedia a obtenue copie –, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) enjoint une nouvelle fois les grévistes du GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) à cesser leur occupation de la…
