Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'un des articles de l'avant-projet de loi de Santé prévoit de modifier le Code de la santé publique (CSP) pour y introduire un chapitre intitulé " Organisation territoriale de la santé mentale et de la psychiatrie ". Selon la dernière version qui…
Par une décision du 31 juillet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs UMP. Ceux-ci contestaient la conformité à la…
La création du corps des infirmiers civils de catégorie A du Service de santé des armées est officialisée, Icade santé finalise l'achat des murs de sept cliniques du groupe Capio, les défenseurs du service d'oncologie pédiatrique de Garches…
Le projet de loi de Santé, qui sera présenté en septembre prochain en Conseil des ministres et circule actuellement, consacre tout un chapitre à l'ouverture aux données de santé qui fait suite aux différents rapports de missions conduites sur le…
La question de l'avenir de la rétention de sûreté va-t-elle se muer en serpent de mer parlementaire ? Le questionnement est récurrent et toujours d'actualité : la promesse ministérielle de l'abroger sera-t-elle tenue sous la présidence de François…
Une instruction de la DGOS détaille les modalités des dispenses de formation pour l'obtention des diplômes d'État d'aide-soignant (DEAS) et d'auxiliaire de puériculture (DEAP). Cela concerne tout particulièrement les titulaires d'un baccalauréat…
Un déficit 2013 hors aides exceptionnelles de l'ARS à 53,6 M pour le CHU de Pointe-à-Pitre, les regrets du Dr Marc Giroud après ses propos déconsidérant l'action des infirmiers sapeurs-pompiers, une réaction des psychiatres experts judiciaires au…
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé de déclarer la requête déposée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) irrecevable, selon un courrier en date du 10 juillet adressé par la CEDH au…
L'équipe du Réseau Cicatrisation Languedoc-Roussillon (Cicat-LR) a élaboré un protocole de coopération. Ce protocole, qui concerne " l'évaluation et le suivi des plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un infirmier diplômé d'État (IDE)…
Dans son rapport annuel 2013, la commission spécialisée des droits des usagers (CSDU) de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de la Réunion appelle à prendre en compte le déploiement en cours de l'évaluation interne et…
