Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Missionné cet été pour porter le dossier aux Prud'Hommes, Philippe Bonneau, du service juridique de la CFDT Santé Sociaux Dordogne, a profité de l'audience pour exposer les pratiques " monstreuses " opérées au sein de l'Ehpad Résidence du Moulin de…
Hospimedia : "Qu'est-ce qui a motivé votre volonté d'exercer les responsabilités du CGLPL et quel est votre état d'esprit à l'aune de ce mandat ? Comprenez-vous par ailleurs que les parlementaires, lors des auditions préalables à cette nomination,…
Par le biais d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne daté du 13 juin et publié ce 27 août, une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) se voit ordonnée de rembourser 381 000 euros à l'hôpital au motif…
La direction du GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) a confirmé ce 27 août, à la suite d'une séance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la mise en œuvre ferme et définitive à compter du 1er octobre prochain…
À compter du 1 er septembre 2014, la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention (JLD) est modifiée, selon un décret du 15 août paru au Journal…
Dans son rapport sur l'évaluation du respect des droits des usagers du système de santé 2013, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Picardie formule trois recommandations : favoriser l’information sur le dispositif de…
Le CHU de Reims est-il responsable, oui ou non, du décès d'un patient atteint de la maladie d'Alzheimer, Claude Andrieux, qui s'est défenestré à deux reprises, en 2010 et 2013, de la chambre où il était hospitalisé ? Une expertise médicale…
L'Autorité de la concurrence a rendu un avis publié le 31 juillet dernier (à télécharger ci-contre) relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière. Celle-ci avait été saisie par le Groupement des…
Sollicité par les professionnels des services à la personne (SAP), le groupe Afnor a révisé la norme NF X50-056 pour l'harmoniser avec les pratiques du secteur et les évolutions législatives. Comment définir son offre de service à domicile, comment…
[Usagers] L'Aquitaine relaie l'appel à projets du Label 2014 "Droits des usagers" L'ARS Aquitaine relaie à son tour l' appel à projets national relatif aux "Droits des usagers". Pour la 4 e édition du label, six axes thématiques seront privilégiés :…
