Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le directeur général de l’ARS d’Auvergne, François Dumuis, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Clermont-Ferrand, Jean-Claude Pierru et le procureur de la République près le TGI, Pierre Sennès, signent ce 9 juillet une convention sur…
À la suite du vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ce 9 juillet, le président de la République, François Hollande, a décidé de nommer Jacques Toubon au poste de défenseur des droits et Adeline Hazan au poste…
Dans une ordonnance rendue ce 8 juillet – et dont Hospimedia a obtenue copie –, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) enjoint une nouvelle fois les grévistes du GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) à cesser leur occupation de la…
La fédération CGT de la santé et de l'action sociale appelle les salariés des cliniques et Ehpad du secteur privé lucratif à se mobiliser le 10 juillet pour l'amélioration de leurs conditions de travail, dans un communiqué diffusé le 7 juillet,…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient d'apporter une contribution au Livre vert de la Commission européenne sur la santé mobile. Il indique dans un premier temps qu'il est difficile et " largement aléatoire, de faire une…
L'association HAD Santé Service devient fondation, la direction du CH de Pontoise se défend une nouvelle fois de tout harcèlement contre son DSI, la Martinique se dote d'un espace éthique, la CRC d'Île-de-France analyse l'activité libérale à l'HEGP…
Une instruction interministérielle précisant le plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au 1 er janvier 2014 vient d'être mise en ligne sur le site Internet dédié aux circulaires.…
Dans son rapport annuel , l'Observatoire des risques médicaux (ORM), placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), analyse le coût et la répartition des montants à la charge des différents acteurs concernant…
Installée pour la première fois en 2010, la nouvelle conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Rhône-Alpes a été installée pour une période de quatre ans ce 3 juillet 2014, annonce l'ARS dans un communiqué. À cette occasion,…
Contre toute attente, l'établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) Clinidom, qui exerce sur le territoire du Grand Clermont (Auvergne), pourra poursuivre ses activités. C'est ce qu'a décidé la ministre de la Santé Marisol Touraine, tel que le…
