Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par arrêté du 10 juillet les petites unités de vie (Puv) et les accueils de jour voient le montant de leurs forfaits journaliers de soins et de transport 2014 augmenter par rapport à l'année passée. Pour les petites unités de vie, le plafond du…
" Le Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi) a pris la décision de provoquer le regroupement de certains conseils départementaux suite aux résultats des élections du 3 avril dernier ", écrit Didier Borniche, président de l'Oni dans un…
Dans son rapport 2013 (à télécharger ci-contre), le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) chiffre à 5,2% le taux d'emploi d'agents souffrant de handicap dans l'Hospitalière (FPH), contre 3,6% pour l'État…
Dans le cadre d'un arrêt rendu ce 17 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) tacle la bonification d'ancienneté et la mise à la retraite anticipée avec pension à jouissance immédiate octroyées en France aux fonctionnaires, jugeant…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) annonce que l'espace de confiance de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté) permettant les échanges de données de santé est " ouvert et fonctionnel ". Les premiers échanges des…
Amélioration des conditions de travail dans les établissements de santé en Paca, appel à candidatures d'experts pour la constitution de groupe de travail à la HAS, appel à candidatures de l'ARS Basse-Normandie pour l'édition 2014 du label droit des…
Après avoir introduit la possibilité pour les résidences-autonomies de disposer de places pour les étudiants et les jeunes travailleurs en début de séance (lire ci-contre), les députés ont poussé plus loin la réflexion sur le logement…
Le débrayage d'une heure effectué ce 16 juillet par le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC, lire ci-contre) a reçu le soutien de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf). Par communiqué, le…
Ce mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative qui était présenté en nouvelle lecture à l' Assemblée nationale a été adopté après d'âpres débats mardi soir qui se sont poursuivis le lendemain. Les députés ont longuement discuté…
Examiné en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale mercredi 16 juillet, et saisi de 277 amendements, le projet de loi d'adaptation au vieillissement a subi ses premières altérations. Nouvelle mesure notoire introduite par les…
