Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans l'affaire Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis plusieurs années, la formation solennelle du Conseil d'État a rendu son verdict ce 24 juin : elle juge légale la décision prise le 11 janvier 2014 par le Dr Éric Kariger de…
Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un " État membre est tenu d'autoriser la fourniture d'un service médical dans un autre État membre, lorsque l'impossibilité d'assurer la prestation de ce service sur son territoire est due à une…
Les premières orientations du projet de loi de Santé présentées le 19 juin par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre), continuent à provoquer des réactions mitigées dans le monde sanitaire. Elles ont…
L'arrivée de la fédération Sud santé comme syndicat représentatif de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) privée à but non lucratif a provoqué un remaniement structurel des instances relevant de l'Union des fédérations et syndicats…
Alors que la loi d'adaptation de la société au vieillissement est en attente d'être débattue au Parlement, les premiers résultats du baromètre BVA santé sur le vieillissement réalisé pour Orange Healthcare et la mutuelle MNH en partenariat avec le…
À la suite de la présentation des grandes orientations de la future loi de Santé le 19 juin dernier, les réactions des syndicats et associations continuent de pleuvoir. L'Intersyndicat national de praticiens hospitaliers (INPH) salue les grandes…
La médiatisation de la loi sur la fin de vie bat son plein avec le procès, ouvert le 11 juin devant la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, de l'urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison, accusé d'empoisonnement sur personnes vulnérables, et la…
Au lendemain de la présentation des grandes orientations de la loi de Santé (lire ci-contre), nombreux sont les syndicats, associations, fédérations à avoir donné leur opinion sur ce projet de loi. Les représentants médicaux semblent les plus…
Plusieurs syndicats de psychiatres ont fait part de leurs inquiétudes quant à des dispositions votées dans le cadre du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, soumis actuellement à l'examen des parlementaires. Dans un…
À l'heure où les spécialités infirmières traditionnelles souffrent d'un manque de reconnaissance - ne serait-ce que les infirmières de bloc opératoire (Ibode) dont le nouveau référentiel de formation est toujours en attente - les fonctions…
