Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À l'unanimité, le comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) réuni jeudi 10 juillet s'est prononcé en faveur du projet de décret (lire ci-contre) qui assouplit les modalités de transmission du rapport d'évaluation externe des…
Lettre ouverte de soutien des familles de patients décédés au Dr Bonnemaison, coup de joie de Barbie aux petites filles souffrant d'un cancer, l'as des as du Bac 2014 bientôt en médecine, dépistage d'Alzheimer par test sanguin, coup de sang de…
Près d'un an après la nomination de Pierre Jamet à la présidence du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss, lire ci-contre), l'instance prépare sa réforme. La section sociale du comité devrait compter 33 membres au lieu 49…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a signé le 8 juillet un accord-cadre sur le dialogue social avec trois des quatre organisations syndicales représentatives : CFDT, CGT et Sud. Seule FO n'a pas souhaité parapher ce document. Il s'agit…
L'ARS Basse-Normandie met à disposition un guide sur la prescription des pansements, l'AP-HP fait de même pour la communication du dossier patient, la propagation du chikungunya ne cesse de s'intensifier aux Antilles, la FHP s'inquiète à propos du…
Une femme a saisi le tribunal administratif (TA) de Paris pour annuler une décision en date de juillet 2013 de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…
La Commission européenne (CE) a décidé d'infliger au laboratoire Servier et à cinq fabricants de médicaments génériques une amende de plus de 420 millions d'euros (M) (lire ci-contre) pour entente et abus de position dominante sur le périndopril. La…
Le CNR Santé lance la prime Silver Boost Emploi pour les entreprises de la Silver économie et les acteurs de la santé et du social, un décret évoque le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, mais aussi…
Avant d'examiner les articles du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, mercredi 16 et jeudi 17 juillet, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entendu mardi 8 juillet Laurence Rossignol,…
Dans une décision rendue ce 9 juillet, la Commission européenne vient d'infliger au groupe Servier mais aussi à cinq fabricants de médicaments génériques (Niche/Unichem, Matrix, qui fait désormais partie de Mylan, Teva, Krka et Lupin) une amende de…
