Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La FHP-MCO indique sur son site Internet que le Conseil d'État, par jugement du 20 décembre dernier publié le 15 janvier, a décidé d'annuler pour abus de pouvoir l'arrêté du 21 février 2012 du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, qui…
L'avertissement du Dr Dominique Huez ne semble pas un cas isolé, Marisol Touraine refuse le joint sur le plateau de Canal+, la santé mobile poursuit son développement au travers de Trophées, les médecins ont le moral en bas de chaussettes... La…
Le 2 janvier dernier, un hacker algérien du nom d'Over-X s'est attaqué aux serveurs des sites des ARS et en a défiguré les pages d'accueil pour y placer son message de revendication comme l'indique le site Zone H (lire ci-contre). Résultat, les…
Définir clairement des objectifs de l’établissement Un avenant doit définir les objectifs de la prise en charge de votre établissement dès l’entrée de la personne âgée, au terme des six premiers mois, puis chaque année. Ne vous fixez pas trop d’…
Dans le cadre de l'examen en première lecture par les députés du Projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté au Sénat le 17 septembre 2013, un amendement a relancé le débat entre militants anti-avortement et militants du droit…
Le 13 janvier dernier, Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et le Pr Loïc Capron, président de la Commission médicale d'établissement (CME), ont cosigné un engagement à ne pas sanctionner les…
Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV), a remis ce 21 janvier à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de…
Les sénateurs ont adopté ce 21 janvier en première lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls deux…
Le Tribunal administratif (TA) de Lille vient de rejeter la requête déposée par la société Nucléridis Dunkerque à l'encontre de la décision de l'ARS Nord-Pas-de-Calais d'accorder au Groupement d'intérêt économique (GIE) Tep Gamma des Flandres…
Il est scandaleux que des magistrats se glissent dans une décision médicale, lit-on dans la presse suite au jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en Champagne ce 16 janvier dans l'affaire Vincent Lambert (lire ci-contre). Pourtant, la…
