Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un projet de décret modifiant les dispositions réglementaires relatives à la partie sang humain du code de la Santé publique doit être soumis à la consultation du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) réuni le 17 décembre prochain.…
Dans une décision rendue le 26 novembre 2013, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand, qui avait vu en première instance une de ses décisions annulée. En juin 2010, le CCAS avait en effet…
Une première. En 2012, la MACSF/Le Sou médical a constaté une répartition à 50-50 entre le nombre de décisions judiciaires rendues à l'encontre de sociétaires professionnels de santé et/ou établissements (473) et le nombre d'avis rendus par des…
En engageant une procédure judiciaire pour faire valoir les droits de leur fille handicapée sans établissement d'accueil, les parents d'Amélie Loquet ont fait réagir le gouvernement. Outre les rebondissements médiatiques, l'affaire a déclenché…
À l'issue d'un procès hors normes en France, le Tribunal correctionnel (TC) de Marseille a rendu ce mardi 10 décembre son jugement dans l'affaire dite des prothèses Poly Implant Prothèse (PIP). Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la…
Parmi les cinq lauréats 2013 du concours national des "droits des usagers de la santé", plusieurs projets concernent directement le secteur médico-social. Dignes héritiers de "2011, année des patients et de leurs droits", les lauréats ont tout…
Cinq lauréats ont été récompensés ce 6 décembre dans le cadre du concours "Droits des usagers de la santé", qui récompense des initiatives et des projets exemplaires favorisant la connaissance, la promotion et le respect des droits des usagers de la…
Annoncée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé aux 17es Journées nationales de l'hospitalisation à domicile (lire ci-contre), la circulaire organisant le développement de l'Hospitalisation à domicile (HAD) signée par la…
Le Conseil d'État a rejeté dans son ordonnance du 27 novembre dernier la requête des parents d'un enfant atteint d'un syndrome autistique sévère. Ils demandaient au juge du référé liberté que soit enjoint au directeur de l'ARS Centre et au président…
C'est par la publication d'une circulaire que le ministère des Affaires sociales et de la Santé, associé à celui de l'Économie et des Finances, demande aux ARS de lancer une nouvelle étape de déploiement des ratios d'analyse des dépenses de soins…
