Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans son délibéré rendu ce 6 février, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'ancien directeur d'hôpital Nicolas Fouque pour diffamation publique à l'encontre de Michel Dogué, actuel directeur du CH Théophile-Roussel de Montesson…
Créée à l’initiative du groupe écologiste, la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques ( MCI ) a été mise en place le 11 décembre 2013 par le Sénat pour réfléchir notamment à la généralisation…
Le défenseur des droits va diffuser un nouveau Guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), également téléchargeable ici . "L'accessibilité est une des priorités de la mandature du défenseur des droits Dominique Baudis en…
Annexé à la prochaine loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, le plan de prévention du suicide des personnes âgées devrait être présenté officiellement avant que ne débutent les débats parlementaires…
Dix avenants aux conventions tripartites d'Ehpad de l'Allier ont été publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Auvergne. Il s'agit principalement de prorogation d'accords jusqu'à mi ou fin 2014. Un seul avenant prolonge une…
La 10e Rencontre des Magistrats, avocats et médecins experts (Mame) se tient ce 7 février à Montpellier. Au menu des débats : "La consolidation de l'enfant & le procès de l'irresponsable" : les critères de non-consolidation de l'enfant en…
On aurait pu penser que la polémique autour de la revalorisation des salariés relevant de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, dite CCN 66 avait pris…
Partant du constat qu'il était parfois difficile de s'y retrouver dans les appellations des diplômes universitaires français (licence, master), Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé un grand chantier de…
Le Sénat a adopté le projet de loi Consommation, les négociations annuelles obligatoires ont abouti à la signature d'avenants salariaux au Synerpa, la première édition du prix Cigal récompense trois mémoires de recherche dans le champ des personnes…
À l'instar entre autres de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) mais également du CH de Grasse (Alpes-Maritimes), du CH de Rouffach (Haut-Rhin) ou de l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (Ahnac), le CHRU de Montpellier…
