Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé, le 23 décembre dernier, de suspendre la mise sur le marché, la mise en service, l'importation, l'exportation, la distribution et l'utilisation des moteurs de…
Le Conseil d'État vient, dans une décision, d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille datant de novembre 2010 rejetant une requête contre un jugement du Tribunal administratif (TA) de Montpellier prononcé en mars 2008.…
Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publié au Journal officiel (JO) ce 2 janvier, le Dr Pierre-Vladimir Ennezat, cardiologue et spécialiste des valvulopathies, a été nommé membre titulaire du collège d'experts placé auprès…
Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé…
Attribution de crédits de temps syndical pour le Conseil commun de la fonction publique, 1,6 M au CHRU de Brest via le PHRC 2013, divulgation des résultats de la 8e édition de l'appel à projets de la fondation Roche, situation difficile au CH…
Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de…
Ils devaient paraître avant l'été, puis début septembre, puis durant l'automne et à chaque fois, "incessamment sous peu", aux dires du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Il aura finalement fallu attendre le 28 décembre, soit à quatre…
Le plan comptable 2014 des établissements privés est fixé par arrêté, plusieurs agréments d'accords de travail applicables dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif sont officialisés, la dotation…
Dans le courant de l'été 2013, les droits des résidents en Ehpad sont revenus plusieurs fois sur le devant de la scène, mis en exergue dans le projet de loi Consommation, les discussions sur le contrat de séjour ou encore l'encadrement des pratiques…
Les professionnels de santé mais aussi médico-sociaux n'ont pas été vraiment gâtés par ce troisième trimestre 2013. Plusieurs faits de violence ont ainsi ébranlé la communauté et tout particulièrement l'agression cet été d'un infirmier des urgences…
