Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Suite au décès d'un patient retrouvé dix jours après sa disparition dans les toilettes publiques du service de Soins de suite et de réadaptation (SSR) du CH de Dieppe (Seine-Maritime) en septembre dernier, l'ARS Haute-Normandie a ouvert une enquête…
C'est sur le fil que la France, via la parution dans le JO du 17 novembre de l'arrêté du 8 novembre relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé…
D'une même voix, la Fehap, l'AD-PA, la Fnaqpa et la Fnadepa* ont dénoncé le 6 novembre dernier dans un communiqué commun un projet de décret tarifaire. Le texte proposait d'encadrer la réouverture du tarif global envisagée par le gouvernement dans…
Le Conseil d'État vient dans une décision d'annuler l'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai réformant le jugement du Tribunal admnisitratif de Rouen qui condamnait le CHU de Rouen (Seine-Maritime) et le CHI Eure-Seine (Eure) à…
Suite à une audience du Conseil d'État du 21 octobre dernier (lire ci-contre) sur l'affaire de la requête du "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* en annulation du décret n2011-846 relatif à la procédure…
Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…
Depuis la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le secteur est au centre de l'attention. Trop peut-être pour certains, alors que les espoirs semblent se diriger en premier lieu sur le potentiel économique d'un…
Près de deux ans après sa signature, l'accord-cadre entre la France et la Belgique (sa région wallonne) sur l'accueil des personnes handicapées vient de faire l'objet d'une loi autorisant enfin son approbation. La loi en question, qui ne comprend…
Le périmètre concerné Les conditions matérielles d’accueil, en particulier la conformité de l’état des locaux, font l’objet d’une étroite surveillance. Les inspecteurs vérifieront les différents procès-verbaux (1), s’assureront de l’hygiène…
Refus de l'assurance maladie de fournir le nombre détaillé de signataires du contrat d'accès aux soins, les derniers chiffres du DMP en Aquitaine, soutiens de médecins de l'AP-HP et de l'hôpital Foch aus sages-femmes, graves dysfonctionnements dans…
