Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'ARS du Nord-Pas-de-Calais et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont publié un outil sur l'autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier. Destiné aux professionnels des…
Les députés ont adopté définitivement, en nouvelle lecture (soit la troisième) ce 18 décembre, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. À ce stade de la procédure, en raison de l’échec de la commission mixte…
Ce 18 décembre s'est tenue à Matignon la 4e réunion du Comité interministériel de la modernisation de l'action publique (Cimap), à l'issue de laquelle ont été annoncées plusieurs décisions qui permettront, selon le dossier de présentation du…
Lors du dernier conseil des ministres, Marisol Touraine a présenté une ordonnance relative à l'harmonisation des sanctions pénales et financières des produits de santé. Elle vise aussi à adapter les prérogatives des autorités et des agents qui…
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés…
Par le biais d'un message adressé ce 16 décembre à l'ensemble des directeurs d'établissement, la FHF incite ceux opérant dans des structures possédant des emprunts toxiques à "engager au plus vite un recours contentieux à l'encontre des banques".…
Depuis le 29 novembre date officielle du lancement des concertations en vue de la préparation du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, le gouvernement avance au pas de charge. Dans ce cadre, Paulette Guinchard,…
En septembre dernier, un collectif d'élèves Directeur d'hôpital (DH) et Directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) auparavant contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) dénonçaient les pertes de salaires dont…
Le bénéfice de la Majoration pour tierce personne (MTP), est compatible avec l'intervention d'une aide ménagère à domicile financée par le Conseil général ou une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). La Caisse nationale…
La Commission européenne a infligé une amende de 10,8 millions d'euros (M) à l'entreprise pharmaceutique américaine Johnson&Johnson (J&J) et une autre d'un montant de 5,5 M au Suisse Novartis pour violation des règles de l'Union européenne…
