Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans la lignée du décret paru le 29 décembre dernier au Journal officiel, une circulaire interministérielle mise en ligne ce 24 avril vient préciser les modalités de transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération…
La transparence sur les données de santé pourrait bien voir le jour. Après s'être montrée favorable à une ouverture maîtrisée fin mars (lire notre sujet du 29/03/2013), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de…
Plusieurs centaines de patientes parmi les 5 250 plaignantes, essentiellement françaises, sur les 30 000 femmes porteuses de prothèses mammaires de la marque Poly Implant Prothèse (PIP) ont fait le voyage jusqu'à Marseille. Le tribunal correctionnel…
Ce 18 avril, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a décidé de suivre les réquisitions du parquet formulées mi-mars à l'encontre l'ancien directeur du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de La Réunion (Cogohr) et de l'ancien…
Le Tribunal correctionnel de Brest a rendu ce 16 avril son jugement à l'encontre des neuf prévenus et du CH des Pays de Morlaix, dans le Finistère, pour homicide involontaire après le décès d'un sexagénaire des suites d'une erreur de transfusion…
L'Observatoire de la sécurité des médecins, créé par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), a rendu publics pour la dixième année consécutive ses résultats annuels. Alors que le nombre d'incidents, de manière globale, semble se tasser…
Une circulaire datée du 4 avril et signée conjointement par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les modalités des conditions d'emploi des fonctionnaires hospitaliers…
Dossier en 3 parties : La bascule en 12 heures ou la quête du compromis impossible, Plus des deux tiers des hôpitaux franciliens ont déjà franchi le cap et Une ligne de failles aux conséquences incertaines
Une circulaire de la DGOS datée du 29 mars précise les modalités de report des congés annuels non pris par le personnel médical absent pour raisons de santé. Un principe légitime faisant suite à la décision de la Cour de justice des communautés…
Plus de six ans après l'annonce par Jacques Chirac de sa création (lire notre sujet du 24/11/2006), l'Observatoire national de la laïcité voit enfin le jour, sous la présidence de Jean-Louis Bianco. Le président de la République, François Hollande,…
