Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La DGOS fait le point dans sa circulaire du 18 avril 2013 sur le dispositif de reconnaissance des diplômes des ressortissants étrangers hors Union européenne* dans le secteur paramédical. Le dispositif d'autorisation d'exercice des paramédicaux a…
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce 3 mai la requête de Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l’instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui demandait la suspension en urgence du décret du 27 mars…
Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans…
Voilà une enquête qui va alimenter le débat actuel sur la transparence des tarifs hébergement en EHPAD. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est penchée sur le respect des règles du…
Les psychologues exercent au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH) une activité psychique indépendante du champ médical. S'ils accompagnent la prise en charge de la douleur des patients, ils ne peuvent en aucun cas, compte tenu de leur…
Dans une décision rendue ce 30 avril et dont Hospimedia a pris connaissance, le Tribunal administratif de Montpellier n'a pas donné suite à la demande formulée par l'Association des chefs de clinique et assistants des hôpitaux de Montpellier-Nîmes…
Le Tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler le permis de construire déposé par le CH de Voiron dans l'Isère, retardant de plusieurs mois le projet de reconstruction de l'hôpital dans le cadre d'un nouveau pôle de santé public-privé avec la…
Selon une requête déposée le 24 avril à la section contentieux du Conseil d'État, qu'Hospimedia a pu consulter, le président de la Fédération de l'hospitalisation privée en Médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), Lamine Gharbi, demande aux juges…
Le ministère de la Santé a décidé de travailler autour de la définition "métier" sur lequel les docteurs en sciences pourraient se reconnaître et d'identifier les "périmètres fonctionnels spécifiques", informe le Syndicat national des scientifiques…
Le Groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) de Saint-Pierre et le CH Félix Guyon (CHFC) de Saint-Denis avaient à peine fusionné en mai 2011 en vue de la création du CHU de la Réunion (lire notre sujet du 26/05/2011), qu'un collectif se constituait au…
