Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En matière de laïcité et "au-delà de faits divers spectaculaires et souvent médiatisés, les différentes sources d'information à disposition ne permettent pas de faire le constat de tensions croissantes à l'hôpital public ou dans le monde de la santé…
234 714 euros. C'est la somme à laquelle le Centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO) a été condamné le 13 juin dernier à verser à l'épouse et aux deux enfants d'un homme décédé le 21 avril 2007 en réparation des préjudices subis suite à une…
Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation…
Dans le cadre des travaux de la mission d'information sur l'avenir de la psychiatrie et de la santé mentale menée par le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard (lire notre sujet du 31/05/2013) ont été notamment auditionnées le 20 juin…
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu public le 20 juin son rapport annuel pour 2012, dans lequel sont abordées plusieurs problématiques liées à la santé (lire aussi encadré ci-dessous). Il annonce qu'une réflexion est engagée sur le…
Près de 65% des infirmières interrogées du 28 mai au 18 juin par le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC, sur un total de 20 213) se sont déclarées hostiles à une première année commune aux formations paramédicales, indique…
Rapport de la Base d'Angers des données 2011, engagement de l'ASIP Santé dans la charte de la diversité, demande de législation sur les forfaits administratifs, publication des valeurs nationales de coûts HAD 2011, nouvelle complication autour de la…
Dans son rapport annuel 2012 sur l'accès des agents publics au secteur privé, la Commission de déontologie de la fonction publique confirme que les demandes, notamment en ce qui concerne les cumuls d'activités, ne cessent de s'accroître dans la…
Dans son rapport pour l'année 2011 présenté le 11 juin devant le Commission médicale d'établissement (CME), la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) se satisfait, contrairement aux…
Mis en place par arrêté à la mi-mars 1995, la mission juridique du Conseil d'État auprès du ministre du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient désormais, à compter du 1er mai, à Jean-François Mary, conseiller d'État…
