Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un décret paru au Journal officiel (JO) en date du 9 février prévoit que les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), signés entre ARS et établissements de santé, en cours de validité à la date de publication de ce décret, peuvent être…
Le Conseil d'État a rejeté le 6 février un recours porté par la fédération Sud Santé Sociaux contre le décret du 26 mai 2011 relatif au Comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé. Celui-là même qui avait fait débat…
Administratrice provisoire de l'Association hôpital Foch à Suresnes (Hauts-de-Seine) conformément à la décision prise par le TGI de Nanterre le 30 janvier dernier, Béatrice Dunogué-Gaffié soutient à Hospimedia disposer du mandat alloué à l'ensemble…
Un décret paru ce 8 février au Journal officiel (JO) met en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès à l'emploi titulaire, comme le prévoit la loi du 12 mars 2012…
Hospimedia : "Du 14 janvier au 5 février 2013, vous étiez présent au procès en appel de deux médecins dans l'affaire de la clinique du Sport (lire notre sujet du 17/03/2010), dont votre femme fut l'une des victimes. De nouvelles pièces sont-elles…
Selon Jean-Claude Hirel, président sortant de l'Association hôpital Foch, structure gestionnaire de l'établissement du même nom situé à Suresnes dans les Hauts-de-Seine, les propos tenus par la fondation Maréchal Foch le 5 février à Hospimedia ne…
La Ligue contre le cancer a décidé de débloquer un fond d'urgence pour aider les victimes d'Épinal à "assumer les nouvelles charges financières générées par l'appel interjeté" des deux médecins radiothérapeutes qui viennent d'être condamnés en…
Par courrier du 21 décembre adressé au Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), lequel l'a relayé mi-janvier à ses conseils départementaux, la Direction générale de la santé (DGS) invite les instances ordinales à mettre en garde les…
Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) vient de mettre en ligne sur son site Internet des recommandations sur le respect de la confidentialité des données de patients dans l'usage de l'informatique. Ces recommandations s'adressent à…
Saisi en référé par la fondation Maréchal Foch, présidée par Georges Dominjon, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a décidé le 30 janvier de placer sous administration provisoire l'association hôpital Foch, structure gestionnaire de…
