Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Suite à l'ordonnance rendue vendredi 3 mai par le Conseil d'État, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy ne réintégrera donc pas ses fonctions au pôle santé du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris (lire aussi notre article du 03/05/2013).…
Hospimedia : "Pour le mois de mai 2013, les organisations professionnelles et syndicales ont annoncé des mouvements de grève pour l'évolution et la défense, notamment du statut des sages-femmes hospitalières (lire notre article du 11/04/2013).…
Aquitaine Le groupe Colisée Patrimoine Group a effectué le 16 avril la pose de la première pierre de son futur Centre de rééducation Avicenne de Libourne, en Gironde, établissement de Soins de suite et de réadaptation (SSR) en cardiologie et…
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille vient de mettre fin à plusieurs années d'incertitudes concernant l'avenir du Gand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône. Il a en effet prononcé mardi 7 mai, un jugement favorable à la…
Il n'y a pas d'affolement à transposer dans le droit français la directive européenne 2010/32/UE du 10 mai 2010 visant à harmoniser les procédures de prévention des personnels soignants contre les blessures par objets tranchants. Car la France…
La DGOS fait le point dans sa circulaire du 18 avril 2013 sur le dispositif de reconnaissance des diplômes des ressortissants étrangers hors Union européenne* dans le secteur paramédical. Le dispositif d'autorisation d'exercice des paramédicaux a…
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce 3 mai la requête de Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l’instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui demandait la suspension en urgence du décret du 27 mars…
Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans…
Voilà une enquête qui va alimenter le débat actuel sur la transparence des tarifs hébergement en EHPAD. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est penchée sur le respect des règles du…
Les psychologues exercent au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH) une activité psychique indépendante du champ médical. S'ils accompagnent la prise en charge de la douleur des patients, ils ne peuvent en aucun cas, compte tenu de leur…
