Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Observatoire national de la fin de vie (ONVF) a rendu public le 18 mars son nouveau rapport. Intitulé "Vivre la fin de la vie chez soi", ce rapport rappelle qu'il est actuellement difficile en France de décéder à domicile ou de finir sa vie chez…
Deux anciens responsables du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la Réunion (Cogohr), l'un en était le directeur et l'autre le président, comparaissaient ce 14 mars devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour des…
Sollicité pour avis le 25 février dernier par la Garde des Sceaux, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a recommandé le 13 mars un changement d'affectation pour la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, nommée par décret du 26 février 2003…
Après avoir travaillé sans interruption de 2001 et 2012 pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et conclu seize Contrats à durée déterminée (CDD), une chercheuse s'était vu refuser par son employeur la…
Le 1er mars, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui coordonne le pôle de santé publique, a rendu une ordonnance conforme aux réquisitions dans le cadre de…
Face à la multiplication des applications et des capteurs permettant le "quantified self", à savoir mesurer les données relatives à son corps ou ses activités, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a formulé des…
Dans une circulaire du 21 février, la DGOS fournit les documents décrivant les différentes étapes des procédures de liberté d'établissement et de libre prestation de services et expliquant la procédure de reconnaissance des compétences des…
L'affaire remonte à 2009. En janvier de cette année, un praticien hospitalier demande au directeur du CHU de Poitiers le versement de rémunération correspondant à des plages de temps de travail additionnel d'un montant de 2 270 euros. Le directeur…
Ayant tapé son nom dans le moteur de recherche Google, une femme s'est rendue compte qu'elle avait accès à un dossier médical la concernant quatre ans après son accouchement à l'hôpital Nord de Marseille. Le directeur général adjoint de l'Assistance…
Ce 25 février, à l'occasion de la présentation de son rapport d'activité 2012, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a révélé avoir déposé un avant-projet de loi au Premier ministre l'an dernier pour instaurer…
